Il aura fallu quatre petites heures aux députés pour façonner à leur guise la loi sur les archives et améliorer la version sénatoriale fortement décriée. Ce mardi 29 avril 2008, les élus ont adopté les principaux amendements soumis par la commission des Lois dont la volonté est de "concilier le nécessaire respect de la vie privée et le souhait de rendre les archives accessibles plus rapidement", selon les propos du rapporteur du texte, François Calvet. Les débats se sont concentrés sur l'article 11 et les fameux délais de communicabilité dont certains documents d'archives font l'objet au nom de "la protection des intérêts relatifs à la vie privée des personnes et à la sûreté de l'Etat".
Sans revenir aux propositions initiales du gouvernement, les députés ont adopté un délai de 50 ans pour les documents concernant la vie privée (au lieu de 60 ans actuellement et 75 ans selon les désirs du Sénat). Un délai de 75 ans est fixé pour les statistiques de l'INSEE (et, par déduction, pour les recensements), les actes notariés, les dossiers judiciaires, les dossiers du personnel, les actes de naissance et de mariage. Sur cette dernière catégorie, la ministre de la Culture a émis une réserve :
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