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Loi sur les archives : retour au Sénat d'un texte "plus équilibré"

Il aura fallu quatre petites heures aux députés pour façonner à leur guise la loi sur les archives et améliorer la version sénatoriale fortement décriée. Ce mardi 29 avril 2008, les élus ont adopté les principaux amendements soumis par la commission des Lois dont la volonté est de "concilier le nécessaire respect de la vie privée et le souhait de rendre les archives accessibles plus rapidement", selon les propos du rapporteur du texte, François Calvet. Les débats se sont concentrés sur l'article 11 et les fameux délais de communicabilité dont certains documents d'archives font l'objet au nom de "la protection des intérêts relatifs à la vie privée des personnes et à la sûreté de l'Etat".

Sans revenir aux propositions initiales du gouvernement, les députés ont adopté un délai de 50 ans pour les documents concernant la vie privée (au lieu de 60 ans actuellement et 75 ans selon les désirs du Sénat). Un délai de 75 ans est fixé pour les statistiques de l'INSEE (et, par déduction, pour les recensements), les actes notariés, les dossiers judiciaires, les dossiers du personnel, les actes de naissance et de mariage. Sur cette dernière catégorie, la ministre de la Culture a émis une réserve :

Montauban ou l'émergence d'un service d'archives municipales

Montauban, dans le Tarn-et-Garonne, vient de créer son service d’archives municipales, avec à sa tête Pascal Leroy, qui a pris ses fonctions en février dernier. Ce nouvel archiviste fait face à la situation très sereinement : "Il y a quatre kilomètres et demi d’archives à classer depuis la Révolution, dont 1.800 cents mètres déjà disposés dans un local et le reste dispersé dans les services."

Pascal Leroy procède de "manière classique" avec un récolement et un inventaire. Premiers enseignements : les permis de construire sont les documents les mieux constitués. Au fur et à mesure, il va s’attaquer aux documents plus anciens. Cet été, quatre vacataires formés à Toulouse vont travailler avec lui sur la série H (les affaires militaires). Mais l'archiviste évalue mal le temps qu’il lui faudra pour tout reprendre. "Au moins un an de récolement", lance-t-il.

Loi sur les archives : les députés sous pression

C'est le grand jour. Les députés étudient ce mardi 29 avril, dans l'après-midi, le projet de loi sur les archives. Pour un texte qualifié de consensuel au moment de son adoption en conseil des ministres en août 2006, le projet de loi provoque un certain nombre de remous. La version amendée par les sénateurs en janvier dernier représente "un recul" pour les usagers des archives (lire notre note du 16 avril 2008). Archivistes, historiens, généalogistes professionnels, sans oublier le ministère de la Culture, ont multiplié les prises de position publiques et un travail en coulisse pour mettre la pression sur les députés et revenir à un texte correspondant davantage à l'esprit initial d'ouverture.

L'Association des archivistes français a passé une deuxième couche, en publiant un communiqué supplémentaire ; des historiens ont mené une belle campagne médiatique pour dénoncer les intentions sénatoriales et les généalogistes successoraux ont écrit un courrier à l'ensemble des députés pour demander un accès privilégié aux archives (lire l'article publié dans l'édition du 25 avril du Figaro) :

Un bâtiment écologique pour les Archives du Nord

Les Archives départementales du Nord conservent des pièces remarquables : quatre diplômes des souverains germaniques scellés de sceaux ou "bulles" d'or", un "rouleau des morts" en parchemin long de 17 m, une lettre de Jeanne d'Arc adressée au duc de Bourgogne ou l'acte de naissance d'un certain Charles de Gaulle.
Cet établissement bénéficie d'une raison supplémentaire d'être à l'honneur : le nouveau bâtiment qui abritera ces trésors (et les nombreux autres fonds classés) d'ici octobre 2011 sera l'une des premières constructions à énergie positive de France. Au programme : isolation renforcée, traitement de l'air, autonettoiement des façades, panneaux solaires…

Les Archives du monde du travail annoncent l'arrêt de la collecte des fonds

La démarche est plutôt rare et souligne une situation assez tendue. La directrice des Archives nationales du monde du travail a pris elle-même la plume pour dénoncer un non-renouvellement de six postes de fonctionnaires sur le site de Roubaix, ville où est installé son service depuis quinze ans. Dans un communiqué diffusé ce jeudi, Françoise Bosman annonce en conséquence l'arrêt de la collecte des archives économiques et sociales :

Venant d’apprendre que 6 postes de fonctionnaires, portés dans les avis de vacance du ministère de la Culture depuis 3 ans pour certains et pour lesquels le service est pris d’assaut par des candidatures d’administrations voisines à corps et grades équivalents (répétons que les Ch’tis aiment leur Nord-Pas-de-Calais) ne seront pas pourvus malgré les candidatures retenues par le service et proposées au ministère à Paris, la direction du service décide de fermer la collecte des archives, ne pouvant faire face avec 18 présents (dont 2 scientifiques pour collecter sur l’ensemble du territoire national).

Un congrès de généalogie dans l'Ouest ce week-end

C'est le grand rendez-vous de l'Ouest. Tous les deux ans, les cercles généalogiques de la Bretagne historique (Loire-Atlantique comprise) animent un salon régional où convergent de nombreux chercheurs d'ancêtres.

Pour l'édition 2008, le Centre généalogique de l'Ouest a vu les choses en grand, en invitant les cercles généalogiques voisins ces 26 et 27 avril 2008, de 10h à 18h, à Ancenis (44), aux portes de l'Anjou et du Poitou.

En marge des stands associatifs, retrouvez les professionnels généalogiques (éditeurs de logiciels, librairies, impression d'arbres, etc.) et des conférences :

• le samedi, assistez aux conférences sur les sources généalogiques aux Archives diplomatiques (11h), les Archives diocésaines (14h), les sabotiers bretons (15h) et le pays de Retz (16h).
• Le dimanche, assistez aux conférences sur les Nantais venus d'ailleurs (11h), Ancenis et la Loire (14h), les mines de charbon en Basse-Loire (15h) et les meuniers du pays de Retz (16h).

L’Association de recherches sur la région d’Ancenis, co-organisatrice de l'évènement, a mobilisé de nombreux acteurs locaux pour faire de ce salon inter-régional la principale manifestation de ce week-end. Entrée gratuite.

Rendez-vous donc à a salle de la Charbonnière (Boulevard Kirkman) où vous retrouverez les revues Nos Ancêtres Vie & Métiers et La Revue française de généalogie sur le stand de la Galerie des ancêtres.

Contact : CGO 44, 2 place de la République, 44200 Nantes, tél. 02 40 20 32 93, courriel : cliquez ici.

MAJ : A lire, l'article de Ouest-France.

Une chronique généalogique dans La Voix du Nord

Le quotidien régional La Voix du Nord inaugure ce dimache 26 avril 2008 une chronique "Généalogie" dans ses pages "Sorties et loisirs", qui bénéficient d'un contenu enrichi à partir de ce week-end. Chaque semaine, Christophe Drugy, figure locale de la généalogie, donnera de façon alternée :

• des indications sur les noms de famille du Nord, du Pas-de-Calais et, par extension, de Belgique (localisation, anecdotes) ;
• une série d'échos sur des familles plus ou moins célèbres de la région (des révélations liées aux naissances, mariages, décès, carrières, métiers, successions, etc.) ;
• quelques explications de termes utilisés par les chercheurs d'ancêtres comme "implexe" ou encore "cousinade", avec des reproductions de documents d'archives à l'appui.

Laurent Fordant, l'homme des bases généalogiques, ouvre son blog

C'est au tour d'un acteur majeur de la généalogie d'ouvrir son blog. Laurent Fordant, gestionnaire de bases de données depuis près de quinze ans, pour SWIC puis aujourd'hui pour Genealogie.com (dont il est devenu le directeur adjoint à l'été 2007), compte ainsi livrer sa vérité et "montrer que je n'ai pas changé", comme il aime à le souligner à ceux qui lui reprochent son "transfert".

Tout logiquement baptisé Fordant.com, ce blog se présente, pour l'instant, comme la vitrine idéale du site Web Genealogie.com et des associations, avec l'actualité des ressources régulièrement mise en ligne (relevés d'état civil et documents historiques) et des cercles généalogiques, avec lesquels Laurent Fordant a noué une relation particulière au fil des années leur assurant une assise financière non négligeable grâce à la vente de leurs données sur le lucratif Minitel puis sur Internet. Il donnera, par exemple, un écho du contenu des bulletins et des salons généalogiques auxquels il participe douze à quinze week-ends par an.

Laurent Fordant souhaite également donner une dimension plus personnelle à son blog (à l'interface plutôt pauvre), dans le style "ma vie, mon oeuvre, mes projets, mon travail", avec l'annonce de ses interventions dans les médias et la mise en ligne d'analyses réalisées à partir de fichiers à sa disposition, comme il a déjà pu le faire à propos les naturalisations, étude qui a donné lieu à l'édition d'un ouvrage. Il promet même des billets d'humeur sur le milieu et l'actualité généalogique qu'il connaît bien, étant un témoin privilégié ces dernières années.

Elections USA : les candidats gênés par leur généalogie

Barack Obama, qui aspire à devenir le premier président noir des Etats-Unis, aurait un parent lointain bien encombrant en la personne du président George W. Bush.
La Société généalogique de Nouvelle-Angleterre (New England Historic Genealogical Society, NHGC) a reconstitué l'arbre généalogique des trois prétendants à la présidentielle américaine de novembre 2008. Les résultats s’ils sont anecdotiques, sont aussi surprenants. L’article Politique et… généalogie, publié sur le site canadien Canoe.com reprend les propos du spécialiste Christopher Child : "Alors que les candidats mettent l'accent sur leurs différences, leurs arbres généalogiques démontrent qu'ils se ressemblent plus qu'ils ne le croient."

Internet et les tests ADN font-ils la parenté ?

Dans un article publié récemment dans la revue Enfances, familles, générations , l’anthropologue Caroline Legrand offre une analyse très intéressante sur l’évolution des pratiques en matière de généalogie : elle met en lumière la véritable révolution apportée par la démocratisation de l’outil Internet et par l’apparition de tests ADN, en provenance des Etats-Unis, dans le travail du généalogiste. Elle parle d’un bouleversement de "l’univers de la généalogie de même que l’image quelque peu archaïque qui colle à ses adeptes".

Selon les constations de l'anthropologue, l’Internet a favorisé la rapidité, l’accès direct à de multiples données biographiques et a permis à des généalogistes de se retrouver au sein de forum, à partir d’un patronyme commun… Mais ce qui semble plus questionnant dans cette révolution scientifique, c’est la biotechnologie qui vient questionner les notions de la parentalité et de famille. Il s’agit, pour les généalogistes, à travers le recours à des tests ADN, de "clarifier et établir leur filiation" ceci pour le plus grand profit de laboratoires d’analyses, anglo-saxons pour la plupart, qui inondent le marché. Les médecins, dans un souci de vivre dans un monde de plus aseptisé, auraient "contribué à transformer la généalogie en un instrument de prévention" en demandant à leurs patients de reconstituer leur patrimoine génétique afin de déceler une trace de maladie dans les gênes de leurs ancêtres.