Trois petits articles à valider et la loi sur les archives sera intégralement et définitivement adoptée. Les députés ont trouvé une plage horaire, dans leur programme législatif assez chargé, pour étudier les modifications (qualifiées de "techniques") apportées par les sénateurs le 15 mai dernier. Ils ont ainsi rendez-vous le mardi 1er juillet à partir de 15h pour écouter le rapport de François Calvet, discuter des éventuels amendements et, enfin, adopter le texte.
Le débat devrait être assez rapide : la commission des Lois ne s'est pas fait prier pour valider in extenso les précisions sénatoriales. Les nouveaux délais de communication (détaillés dans l'actuel numéro de La Revue française de Généalogie) ne sont plus à l'ordre du jour, les deux chambres ayant déjà validé l'article 11 dans les mêmes termes. On sait ainsi que les registres de naissance et de mariage seront accessibles au-delà de 75 ans (au lieu de 100 ans jusqu'à présent) : une génération de gagnée !
Il faudra attendre la promulgation de la loi par Nicolas Sarkozy, avant de foncer dans les mairies ou les services d'archives. Le Président de la République dispose d'un délai de quinze jours pour promulguer la loi, qui est ensuite publiée au Journal officiel. C'est à ce moment-là que l'on mesurera les effets véritables sur le travail de mémoire... mais aussi sur la charge supplémentaire de travail pour les archivistes et les agents municipaux.
La séance est à suivre en direct sur le site Internet de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/seancedirect.asp
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