La loi des 100 ans n'est plus, vive la loi des 75 ans !

On la savait votée, la voici promulguée ! Les généalogistes l'appelaient la loi des 100 ans, car elle fixait ce seuil centenaire pour consulter les archives de l'état civil. Et bien, elle n'est plus, remplacée par la loi 2008-696 publiée au Journal Officiel le 16 juillet 2008. Faut-il pour autant l'appeler la loi des 75 ans ? Pas sûr que ce délai raccourci soit réellement représentatif des nouvelles dispositions.
Rappelons les choses claires qui intéressent en premier lieu les chercheurs d'ancêtres :
Le délai est de 75 ans pour :
- les registres de naissance et de mariage de l'état civil,
- les minutes et répertoires des notaires,
- les recensements,
- les archives judiciaires,
et il passe de 120 ans à 50 ans pour les dossiers de personnel. Quand au secret médical, il passe de 150 ans à 120 ans ou bien 25 ans après le décès de la personne.
Les généalogistes ont donc gagné 25 ans, leurs méthodes vont changer, comme l'explique Jean-Louis Beaucarnot dans le numéro de juin-juillet de La Revue française de Généalogie. Pour les conséquences pratiques, il va falloir attendre un peu pour voir comment réagissent les mairies et les archives départementales.
Mais la réaction de la CNIL risque d'être bigrement intéressante. Car il est à peu près certain que celle-ci va être saisie sur les délais de mise en ligne. Au nom de la protection de la vie privée, bon nombre de sites Web d'archives départementales invoquent une recommandation de la CNIL pour bloquer la mise en ligne de l'état civil numérisé à 120 ans au lieu de 100. Sur Internet, la CNIl va t-elle faire le même calcul, c'est à dire 75 ans + 20 ans, et va t-on passer à 95 ans ?

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[Rédigé par : Alexandre Borrell]

Retrouvez sur le site du CHPP les réactions de plusieurs historiens à l'adoption définitive de la loi, le détail des nouveaux délais de communication des archives, une revue de presse et les communiqués de l'association des usagers du service public des Archives nationales.