La société NotreFamille.com est à la manœuvre. Elle est même passée à la vitesse supérieure début mai. Son premier courrier, daté du 18 juillet 2009, étant resté lettre morte, elle a adressé une nouvelle missive aux Archives départementales, s’appuyant sur une récente mise au point de la CADA : cette instance confirme que "la réutilisation des archives publiques, à l’instar de tout information publique contenue dans un document administratif communicable, constitue un droit, sous réserve du respect des conditions et limites fixées par les services d’archives" (avis donnés aux Archives de l’Essonne et à NotreFamille.com, qui avait saisi la CADA suite à un refus des services de la Meurthe-et-Moselle et du Rhône).
Depuis un an, les Archives départementales attendent les recommandations promises par les Archives de France. Fin mars, elles ont reçu des modèles de licences ; reste la tarification. Ce dossier se balade depuis six mois au sein du ministère de la Culture : le secrétariat général et la direction des Patrimoines étudient les propositions de l’APIE. "C’est pour bientôt…" promet-on. Parmi les archivistes, des voix s'élèvent pour ne pas brader ce patrimoine, notamment au regard des tarifs pratiqués par d'autres institutions, comme la RMN. "Ce serait une façon de nous dévaloriser, alors qu'on n'a pas besoin de ça en ce moment !"
En absence de réponse ferme, des conseils généraux ont décidé de dégainer leur propre grille tarifaire. NotreFamille.com reconnaît avoir déjà reçu plusieurs propositions, mais elle ne donne aucune précision sur l’identité ou la nature de ces contacts. Juste une remarque : "les propositions tarifaires sont bien différentes", d'un département à l'autre.
Le Rhône fait partie de cette liste. "On a répondu rapidement, car on voyait bien qu'on allait au conflit et qu'ils allaient obtenir gratuitement des données qu'ils vont revendre. C'est contraire à notre mission de service public", explique le directeur général. Son tarif est donc le suivant : 5 centimes par page et par an jusqu'à 500.000 images ; 3 centimes par page et par an de 500.000 à un million d'images ; 1 centime par page et par an au-delà. Certains de ses collègues l'ont sollicité pour profiter de ce travail. Et les Archives de France ? "Ils n'avaient qu'à se réveiller plus tôt !", lâche l'intéressé.
Ce tarif correspond-t-il aux attentes des opérateurs ? La négociation est en marche. Ce tarif est-il juste ? La CADA estime que les redevances "devront être fixées de manière non discriminatoire et dans le respect des principes dégagés par la jurisprudence".
En absence de réponse ferme, des conseils généraux ont décidé de dégainer leur propre grille tarifaire. NotreFamille.com reconnaît avoir déjà reçu plusieurs propositions, mais elle ne donne aucune précision sur l’identité ou la nature de ces contacts. Juste une remarque : "les propositions tarifaires sont bien différentes", d'un département à l'autre.
Le Rhône fait partie de cette liste. "On a répondu rapidement, car on voyait bien qu'on allait au conflit et qu'ils allaient obtenir gratuitement des données qu'ils vont revendre. C'est contraire à notre mission de service public", explique le directeur général. Son tarif est donc le suivant : 5 centimes par page et par an jusqu'à 500.000 images ; 3 centimes par page et par an de 500.000 à un million d'images ; 1 centime par page et par an au-delà. Certains de ses collègues l'ont sollicité pour profiter de ce travail. Et les Archives de France ? "Ils n'avaient qu'à se réveiller plus tôt !", lâche l'intéressé.
Ce tarif correspond-t-il aux attentes des opérateurs ? La négociation est en marche. Ce tarif est-il juste ? La CADA estime que les redevances "devront être fixées de manière non discriminatoire et dans le respect des principes dégagés par la jurisprudence".
Pour financer ce projet, NotreFamille.com doit renforcer son capital. La société vient d'annoncer une augmentation à hauteur de 2,5 millions d'euros apportés par la société de gestion OTC Asset Management. Elle envisage également de répondre à l'appel à projets dans le cadre du Grand emprunt. Une initiative fortement décriée (lire notre note à ce sujet ici). De quoi alimenter les discussions entre le ministère de la Culture et les dirigeants de NotreFamille.com. Comme d'autres opérateurs auparavant, ces derniers sont invités rue de Valois ce mardi 29 juin pour une rencontre qui promet d'être très instructive.
Le gouvernement va-t-il prendre le risque d'un nouveau scandale avec la présence du frère de NKM au conseil d'administration de NotreFamille ?
Rédigé par : Bertille | 29 juin 2010 à 16:58