GénéInfos

Nouveaux fonds en ligne à Romans-sur-Isère

Présentes sur Internet depuis 2008, les archives communales de Romans-sur-Isère attaquent 2012 avec de nombreuses nouveautés récemment mises en ligne ou à venir bientôt. Plus de 23.000 nouvelles images ont rejoint les collections numériques en 2011, dont les registres de recensement de population et les registres de recensement militaire, de nombreuses affiches administratives, politiques et publicitaires du 18e au 20e siècle, 8 titres de la presse locale ancienne comme "L'Indépendant" de 1889 à 1893. Citons également une pièce maîtresse du fonds de la bibliothèque patrimoniale de la Ville, un collectaire (manuscrit liturgique) à l'usage de Saint-Barnard datant du XVe siècle. 

Rappel pour les généalogistes, Romans-sur-Isère met à votre disposition gratuitement :

• les registres paroissiaux de 1545 à 1792,
• les registres d'état civil de 1792 à 1905,
• les publications de mariages de 1793 à 1803,
• les tables décennales de 1692 à 1902,
• l'index des tables, 
• les registres de recensement de population de 1795 à 1906, 
• les registres de recensement militaire de 1833 à 1910,
• le cadastre,
• les délibérations consulaires et municipales de 1598 à 1993, 
• sans oublier tous les inventaires afin de connaître l'ampleur des fonds conservés. 

Cet ensemble sera complété prochainement par les registres d'état civil de 1906 à 1909 ainsi que les registres d'inhumation de 1737 à 1906. Information intéressante : le coût de la numérisation, mise en ligne, modification du site, stockage des données s'est élevé à 21.700 euros subventionnés à hauteur de 7.000 € par le ministère de la Culture et de 3.000 € par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Le site est bien entendu gratuit. 

L'état civil de Seine-Maritime arrive sur le Net

La promesse a été longue à venir, mais à présent, elle est tenue : les archives de Seine-Maritime viennent de mettre en ligne un nouveau site Internet avec les registres paroissiaux et d'état civil dont la publication était très attendue par les généalogistes. Nous vous invitons dès maintenant à regarder notre carte de l'état civil en ligne pour constater que le département normand arrive bien tard dans cette démarche, mais qu'il n'est pas le dernier, loin de là ! 

Pour l'heure, tous les chercheurs d'ancêtres normands sont à leurs claviers et à leurs souris. Le site, clair et sobre se décline entre actualité, agenda, lettre des archives et trésors à la une. Bonne idée, la rubrique la plus demandée est bien en valeur : la recherche en ligne. Quatre pavés vous attendent : la recherche simple, l'état civil, le cadastre et le Journal de Rouen. Seule les deux premiers sont actifs, le cadastre et la presse ancienne viendront plus tard. 

Pour l'état civil, le choix des archives de Seine-Maritime peut dérouter : c'est une recherche sélective qui démarre forcément par une recherche par commune ou paroisse. A vous de la sélectionner dans le menu déroulant qui comporte des centaines de choix. Un petit conseil : cliquez pour le faire dérouler et tapez ensuite la première lettre de la commune recherchée afin d'y arriver plus rapidement (ex : T pour Trouville).

Pour les grandes villes,ce n'est pas facile car il faut comprendre le système : pour Rouen, si vous recherchez l'état civil, cliquez sur Rouen tout seul, sinon, recherchez une paroisse dans la liste (il y en a des dizaines !). Vous arrivez ensuite à une répartition entre registres paroissiaux, d'état civil et tables décennales. On l'aura compris, il manque une recherche par date permettant d'accéder directement au bon registre, spécialement pour les grandes villes. 

Pour les dates extrêmes, les registres paroissiaux débutent souvent très tôt, dès 1650, mais les registres d'état civil post-révolutionnaires sont plus inégaux : certains s'arrêtent à 1891 (120 ans), pour d'autres communes c'est un peu plus tôt. A terme, les archives départementales de Seine-Maritime envisagent de mettre également en consultation sur leur site l'Inscription maritime, c'est à dire de quoi raconter toute la vie sur les bateaux qui effectuaient le commerce transatlantique depuis le milieu du XVIIIe siècle qu'aux années 1950. Les fameuses listes de passagers permettent notamment de reconstituer l'émigration normande vers le Nouveau Monde. 

Le site Internet est gratuit.  

La CADA dit oui pour les copies intégrales d'état civil

Vous êtes né entre 1936 et 1912 ? Vous avez donc entre 75 et 100 ans ? Sachez que tout le monde peut demander un extrait d'un acte d'état civil vous concernant, notamment votre acte de naissance. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) vient de le confirmer. Elle dit même que tout demandeur peut se voir expédier une copie intégrale avec toutes les mentions marginales concernant vos éventuels mariages, divorces, etc.

En clair, on savait déjà que tout généalogiste pouvait demander à consulter sur place l'état civil de plus de 75 ans. Cet avis confirme que l'on peut également en obtenir une copie intégrale par courrier. C'est l'épilogue d'une histoire dont nous vous avions raconté les débuts ici même en janvier. La Commission s'est donc prononcée le 23 février 2012 à la demande d'un généalogiste, Yves Hallé. Celui-ci s'était vu refuser par le service de l'état civil de la ville d'Angers, l'envoi d'une copie intégrale de l'acte de naissance de Jean-Hubert C., né le 8 décembre 1936. La ville l'autorisait cependant à venir consulter les registres sur place ou bien lui proposait de demander une dérogation auprès du procureur de la République, ce qu'il a fait aussitôt. 

Dans sa réponse, le vice-procureur d'Angers était tout aussi catégorique et distinguait deux textes applicables : la loi sur les archives de 2008 (qui a justement abaissé le délai de consultation de 100 à 75 ans) et le décret de 1962 sur les dérogations possibles. Faisant un joli mélange des deux, le procureur s'emmêlait les pinceaux, disait tout et son contraire : oui, vous avez le droit, mais non vous n'avez pas le droit... Devant cette contradiction, Yves Hallé avait saisi la CADA. 

Dans son avis n°20120716-MFL du 23 février 2012, la Commission rappelle donc les délais de consultation : 75 ans à compter de la cloture du registre (à la fin de chaque année). Elle dit également que l'accès aux archives (ici, l'état civil de plus de 75 ans) s'exerce dans les conditions définies pour les documents administratifs :

• soit par consultation sur place (sauf mauvais état du document),
• soit par envoi d'une reproduction au frais du demandeur (au tarif de 18 centimes la page),
• soit par courrier électronique et sans frais (si le document existe sous cette forme). 

A l'occasion, la CADA repère une incohérence du droit : le decret du 3 août 1962 à destination des officiers de l'état civil parle toujours de délai de 100 ans, alors que la loi de 2008 l'a abaissé à 75 ans. Et selon la Commission, c'est bien cette dernière qui l'emporte. 

Le site des archives d'Outre-Mer fait peau-neuve

La métamorphose est agréable : le site des Archives nationales d'Outre-Mer s'habille désormais de couleurs chatoyantes et invite le visiteur à rentrer dans le riche univers des fonds conservés par cette institution méconnue. Modernisé, le portail a l'ambition de se mettre davantage au service de ses utilisateurs avec une présentation plus claire et des accès plus facile aux fonds numérisés. Pour accompagner ce changement, 2.000 photos viennent d'être rajoutées dans la base d'images "Ulysse". Elles concernent les DOM mais aussi l'Indochine, les Comores, Madagascar, le Sahara, le Mali et l'Algérie. De nombreux nouveaux inventaires sont également accessibles en ligne. Récemment, l'état civil de Guadeloupe a été complété avec les registres de Basse-Terre de 1679 à 1900 et Pointe-à-Pitre de 1728 à 1907 et pour l'Algérie, les actes numérisés des années 1905 à 1909. 

Rappelons que les généalogistes aux racines d'Outre-Mer disposent de deux accès à des données intéressantes pour la recherche de leurs aïeux :

• la Base nominative des personnes et des familles citées dans les inventaires d'Archives (il suffit de taper un nom dans le moteur de recherche, mais attention, la base nominative s'arrête à 1905),
• et l'état civil numérisé de certains départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Domingue, Sainte-Lucie, Île Royale et Saint-Pierre-et-Miquelon) et anciennes colonies (Algérie), le tout étant également accessible par le répertoire général. 

La nouvelle présentation constitue donc une avancée notable, mais on peut regretter que le mouvement ne soit pas allé jusqu'à l'intégration totale de l'IREL, la base de données des instruments de recherche en ligne. Pour toute recherche dans les inventaires et même dans les images des registres numérisés, le chercheur est obligé de quitter le portail ANOM pour se rendre sur l'IREL, quitte à faire des aller-retour entre ces deux sites, l'un expliquant le fonctionnement de l'autre. Ce petit inconvénient est gommé par le système des onglets, il suffit de garder ouvert chaque site et de cliquer d'un onglet à l'autre.