GénéInfos

Pas-de-Calais, l'état civil est en ligne

Avec un peu d'avance sur le programme annoncé, l'état civil du Pas-de-Calais est en ligne ! Lancé le 28 mars, le nouveau module de consultation donne accès à 2,5 millions d'images provenant des registres paroissiaux (de 1553 pour le plus ancien à 1792) et de l’état civil (de 1792 à 1882 environ). Ce sont là les 2.761 bobines de microfilms des 973 communes et anciennes paroisses du Pas-de-Calais qui étaient autrefois uniquement consultables en salle de lecture et se trouvent désormais à portée de tout internaute disposant d'une connexion Web. 

L'indexation des lieux a été faite en finesse, car elle associe à votre requête des noms de lieux que vous n’avez peut-être pas recherchés. Ce sont des registres communs à deux paroisses, des communes fusionnées, les mariages enregistrés au chef-lieu de canton, etc. Nouveau, un nouvel outil de la visionneuse, "planche contact", vous permet de visualiser l’ensemble du lot sous forme de vignettes et ainsi de repérer les mentions de début et fin des registres, ou encore les débuts d'années, souvent caractéristiques pour l'ancien régime avec les mentions imprimées. 

Les archives du Pas-de-Calais ont mis en place un mode d’emploi et une FAQ. Pour signaler une erreur ou une lacune, cliquez sur le bouton présent directement dans la visionneuse, après avoir vérifié sur la page de suivi des corrections de données en ligne que le problème n'a pas déjà été communiqué. 

Liens :

• Pas-de-Calais : lancement de l'état civil le 2 avril
• Accès direct aux archives en ligne du Pas-de-Calais
• FAQ des AD62
• Mode d'emploi des AD62 en ligne (à télécharger en PDF)

L'affaire NotreFamille contre la Vienne va en appel

La société NotreFamille qui avait deux mois pour contester la décision du tribunal administratif de Poitiers concernant la Vienne a décidé de faire appel. Sa requête vient d'être transmise à la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux. D'ici quelques mois, une nouvelle décision de justice devrait éclairer les deux protagonistes et accessoirement tous les départements français et l'ensemble des généalogistes sur une question qui fait débat : les archives départementales peuvent-elles s'opposer aux demandes de réutilisations de leurs fonds, y compris aux demandes commerciales ? 

Et pour les généalogistes qui observent ce débat d'un oeil attentif, tout cela commence à ressembler à un feuilleton aux nombreux épisodes que nous allons tenter de résumer ici. En 2010, la société NotreFamille a essuyé les refus de plusieurs départements de lui fournir -en payant une licence ou bien gratuitement- les copies des registres paroissiaux et d'état civil et les recensements anciens numérisés et mis en ligne. Estimant que la libre réutilisation des données publiques est un droit auquel les départements ne peuvent s'opposer, NotreFamille a porté plusieurs de ces contentieux en Justice, après avoir obtenu divers avis favorables des Commissions compétentes CADA et CNIL (ou bien après s'y être conformée). 

On vous épargne la suite, mais le bilan aujourd'hui est mitigé : deux départements ont décidé d'abandonner le combat juridique. Le Rhône a accordé une licence gratuite à NotreFamille pour 10 ans. La Vendée vient de signer également un accord du même type. Quant au Cantal, l'affaire est au point mort, car après être passé en appel, le dossier est revenu quasiment à son point de départ : le département était fondé à refuser la demande de NotreFamille, entre autres parce que la société NotreFamille ne remplissait pas toutes les conditions requises, mais entre l'appel et le jugement, ces conditions ont depuis été remplies... 

Concernant la Vienne, le tribunal administratif avait pris le contre-pied des précédentes décisions et ses arguments avaient laissé pantois : la base de données des registres paroissiaux et d'état civil devait êre protégée par le droit de la propriété intellectuelle, puisque l'indexation et la mise en ligne par communes avait coûté 230.000 € au Conseil général. Du coup, le département pouvait donc librement disposer de cette base de données, accepter ou non sa réutilisation. Des arguments qui vont donc être réexaminés par la Cour administrative d'appel de Bordeaux. 

Liens

• Article de La Nouvelle République : le département a t-il des droits sur ses archives en ligne ?
• Appel gagnant pour les archives du Cantal

Pas-de-Calais : lancement de l'état civil en ligne le 2 avril

Cette fois-ci, les archives du Pas-de-Calais sont sur la dernière ligne droite. Le module de consultation des registres paroissiaux et d'état civil sera en ligne le mardi 2 avril, annonce le directeur. Selon Lionel Gallois, les phases de tests se poursuivront jusqu'au dernier moment, mais les internautes généalogistes peuvent dores et déjà inscrire cette date dans leur calendrier pour effectuer leurs recherches en ligne.

Ils pourront donc feuilleter les registres paroissiaux depuis les origines jusqu'à la révolution, puis les registres d'état civil de toutes les communes du Pas-de-Calais de 1792 à 1882, cette dernière date étant variable selon les registres et communes. Il s'agit de la collection du greffe, microfilmée dans les années 1990 par les Mormons, elle sera complétée ultérieurement par une numérisation de complément pour les années les plus récentes et pour combler les lacunes, cela à partir de la collection originale. 

Les archives du Pas-de-Calais ont entamé une vaste opération de dématérialisation et de mise en ligne depuis plusieurs années. Vous pouvez déjà consulter sur le portail quatre fonds numérisés : les tables décennales de l'état civil jusqu'en 1902, les feuillets matricules du recensement militaire jusqu'en 1911 (avec les répertoires jusqu'en 1930), les recensements de population (dont les listes nominatives jusqu'en 1911) et les plans cadastraux napoléoniens. 

La recherche par commune est possible pour l'ensemble des documents numérisés à l'exception des registres matricules. Le portail utilise la solution Archinoë pour la visualisation, hélas dans une version ne comportant pas la navigation par lot qui permet de faire défiler les pages en continu. Les images sont hébergées sur les serveurs du Conseil Général du Pas-de-Calais. 

Liens

• Site Internet des Archives départementales du Pas-de-Calais
• Etat civil retardé dans le Pas-de-Calais 

Le Bois-Plage-en-Ré est en ligne jusqu'en 2006 !

Petite nouvelle généalogique réjouissante dans l'océan des diffucultés auxquelles sont confrontés les chercheurs d'ancêtres : les archives du Bois-Plage-en-Ré sont sur Internet. Oui, Le Bois-Plage-en-Ré, dont le nom fleure bon les vacances, la vigueur de l'océan et la douceur du climat iléen est un pays béni des généalogistes ! Certes, la commune de Charente n'a rien d'une mégalopole, mais si vos aïeux étaient réthais et ont vécu face au perthuis d'Antioche (nom de cette partie de l'océan), vous pouvez dès maintenant aisément les rechercher et traquer les actes ayant jalonné leurs vies. 

Et cette mise en ligne mérite d'être soulignée, car même si le contenu est pour l'instant modeste, il sort de l'ordinaire ! Le Bois-Plage-en-Ré applique en effet strictement la loi sur les archives et se fiche éperdument des élucubrations de la CNIL (voir les liens figurant au bas de cette note). Au menu, voici donc les actes de naissance, mariage et décès de la petite commune, depuis 1889 jusqu'à... 2006 pour les décès ! Mieux encore, tous les actes sont indexés et interrogeables directement avec le moteur de recherche ! 

En d'autres temps, certains disaient "Et m. pour le roi d'Angleterre qui nous a déclaré la guerre", ici Le Bois-Plage-en-Ré semble vouloir faire passer le même message à la CNIL qui décidemment va beaucoup trop loin au goût des généalogistes ! 

(Merci au Cercle généalogique de Languedoc et à Bruno Marly pour avoir débusqué cette information). 

Liens :

• Archives en ligne du Bois-Plage-en-Ré
• Aurélie Filipetti osera t-elle affronter la CNIL ?

Vers un boycott des archives de la Charente ?

Dans le conflit qui oppose les généalogistes au département de la Charente, les positions sont désormais bien campées. D'un côté, la Charente assume sa décision de rendre payant l'accès à l'état civil en ligne à partir d'avril prochain sur le site des archives départementales. De l'autre, les contestataires, Bruno Rivet en Charente et au niveau national, la Fédération française de généalogie tiennent tête.

Lundi, le généalogiste de Jarnac est venu remettre la pétition qui a recueilli 22.600 signatures à un Michel Boutant, président du Conseil Général de Charente, visiblement agacé. A Angoulême, revêtu de son plus beau tee-shirt de "généalogiste en colère", l'initiateur du mouvement de contestation a entendu l'homme politique lui reprocher la vingtaine de courriers insultants reçus en parallèle. Et surtout lui affirmer que la Charente ne changerait pas d'avis et que, sauf décision de justice contraire, l'état civil de la Charente serait bien en consultation payante. 

Car l'affaire a été portée en justice par la Fédération française de Généalogie au motif de la rupture d'égalité entre les citoyens. Le tribunal administratif de Poitiers devra dire s'il est légal de faire payer certains documents et non d'autres, si les généalogistes doivent payer et non les chercheurs en histoire s'intéressant à d'autres documents. 

En ayant appelé jusqu'au président de la République, Bruno Rivet envisage d'autres types d'actions. Après avoir lancé le tee-shirt des généalogistes en colère, dont les bénéfices seront entièrement reversés au Restos du coeur (déjà 50 exemplaires vendus), plus prosaïquement, les les contestataires se dirigent dorénavant vers un boycott du futur module de consultation payant de l'état civil de la Charente... 

Liens

• Article de la Charente libre sur la remise de la pétition

A lire

• La fédération de généalogie attaque le département de la Charente
• Pour sauvegarder la gratuité de la généalogie, il s'adresse au président...
• Sur Internet, l'état civil de la Charente sera payant

Interview vidéo de Bruno Rivet par La Charente Libre :  

Haute-Vienne en ligne : il faudra attendre 2014 !

On ne sait pas encore quel département sera le dernier à publier son état civil ancien sur Internet, mais une chose est sûre, la Haute-Vienne sera sur le podium. Ce ne sera pas avant la fin 2014, selon le site Web des archives départementales. Et ce n'est pas la pétition lancée en février et qui a déjà recueilli plus de 4700 signatures qui devrait bousculer ce calendrier...

L'information est confirmée par un article du journal Le Populaire du Centre qui revient sur les raisons et tente de donner des explications. Car les archives de la Haute-Vienne jouent de malchance. Elles viennent de sortir d'une longue bataille de 3 ans qui les a opposées à un ennemi insidieux, les moisissures. La guerre n'est pas tout à fait terminée, comme l'indique ce message du 24 octobre dernier évoquant une nouvelle contamination frappant certains magasins, elle reste toutefois limitée et contenue.

Et désormais, tous les personnels sont affectés à la nouvelle priorité : la numérisation et la mise en ligne. Déjà plus de 1,2 million de documents sont passés sous les scanners, mais il y a encore un énorme travail de numérisation (une caméra va être achetée), de vérification et d'indexation, indique la directrice par intérim (le directeur parti il y a plusieurs mois n'est toujours pas remplacé). Tout cela devrait déboucher sur une mise en ligne "à la fin 2014"...

Le calendrier paraît étonnamment long, car les archives de la Haute-Vienne disposent déjà d'un site Internet, où vous pouvez consulter depuis 2010 les 3500 plans du cadastre. Suggestion : au lieu de tout publier d'un coup, les archives pourraient peut-être procéder par étapes, comme l'ont fait d'autres départements ? Les tables decennales, pour faire patienter les généalogistes, puis l'état civil et/ou les registres paroissiaux par tranches de 30 communes ? 

Liens 

• Site des archives de la Haute-Vienne
• Article du Populaire du Centre : la numérisation a pris du retard
• Pétition pour la mise en ligne de l'état civil
• Lien direct vers le cadastre de la Haute-Vienne

L'état civil de l'Indre enfin remis en ligne !

A La Revue française de généalogie, on aime bien suivre les feuilletons. Surtout quand le décor principal a pour cadre les archives départementales. Vous aviez aimé la mise en ligne de l'état civil de l'Indre ? Et bien voici la mise en ligne de l'état civil de l'Indre (bien de l'Indre). Ou plutôt la remise en ligne, car le module qui a refait son apparition est en tous points semblable à celui retiré en hâte quelques jours à peine après son inauguration. Il reste évidemment gratuit. 

Rappelez-vous, c'était le 24 janvier 2012. Le site Web des archives de ce département venait de s'enrichir d'un nouveau module. Et pas n'importe lequel, celui le plus attendu par les généalogistes : la visionneuse d'actes. Vous savez, ce qui permet de feuilleter sur Internet les registres anciens numérisés. Pour l'Indre, l'offre était alléchante, puisqu'au menu figuraient les registres paroissiaux et d'état civil depuis les origines (1576 pour les plus anciens) jusqu'à 1902, ainsi que les tables décennales. 

Hélas, le module taillé sur mesure pour une consultation paisible en salle de lecture par quatre ou cinq lecteurs assis devant leur écran était rapidement mis KO sur Internet. Des hordes de généalogistes s'étaient précipités (les affreux) sur cet outil, tous avides de chercher une aiguille dans une botte de foin en épluchant compulsivement des centaines de pages en même temps. L'engorgement était tel que les archives durent faire marche arrière en quelques jours et retirer ce module du site Web. Fatalitas. 

Le visualiseur est donc de retour en ligne depuis le 28 février 2013. Déroulant, mais aussi parfois déroutant, ce module d'accès commun aux registres d'état civil et au cadastre a beaucoup progressé en stabilité et en vitesse d'affichage. A voir donc sur le long terme et avec une charge de service importante, mais avec toute l'indulgence que l'on peut avoir pour un développement en interne. Celui-ci est en effet assuré par le service informatique du Conseil Général qui en gère le développement technique et l'hébergement.

L'accès aux documents numérisés est assez original et se fait par une carte du département. Vous pouvez ouvrir différentes portes d'entrée : en cliquant sur l'un des deux menus déroulants, vous accédez à la liste des cantons, puis à la liste des communes. Les deux menus sont utilisables indépendamment l'un de l'autre. L'accès cartographique est également possible. Cliquez sur l'un des cantons de la carte, le menu dynamique s'adapte immédiatement et affiche alors la liste des communes de ce canton.

Pour rappel, les archives de l'Indre disposent sur leur site Internet des registres paroissiaux et d'état civil, des recensements, du cadastre, de cours de paléographie en ligne, des bases des relevés de mariages effectués par la très dynamique Société Généalogique du Bas-Berry en consultation gratuite au format PDF, du fonds photographique Eugène Hubert, etc. Pour fêter l'ouverture des archives en ligne, une exposition sur les Berrichons d'antan est ouverte sur place jusqu'au 29 avril. 

Liens :

• Site du Conseil Général de l'Indre présentant les archives départementales
• Accès direct à l'état civil en ligne

A lire :

• L'état civil de l'Indre remis en ligne début 2013
• Article de La Nouvelle République