Archives du Nord : mise à jour "CNIL" de l'état civil

Le site Web des Archives départementales du Nord s'enrichit avec des lots supplémentaires d'images. Souhaitant se mettre en conformité avec la recommandation de la CNIL, les AD 59 ont commencé en mars une mise à jour concernant les naissances de plus de 100 ans, les mariages de plus de 75 ans et les décès de plus de 25 ans. Cela ne vise pour l'instant que quelques communes des arrondissements de Hazebrouck, Valenciennes, Douai et de Cambrai (en cours). Les documents ajoutés concernent donc la période 1890-1936 selon les communes.

Que faire, quand dans un registre se trouvent à la fois des actes publiables et des actes non encore publiables sur Internet ? Les archives du Nord appliquent une règle implacable : cela rend l'ensemble du registre impubliable en ligne. Ainsi, un registre de mariage et décès (MD) de 1920 à 1930 est immédiatement publiable sur Internet, tandis que son homologue contenant des actes de naissance, mariage et décès (NMD) pour la même période de 1920 à 1930 ne devient publiable en ligne qu'à partir du 1er janvier 2031, y compris les mariages et décès. Ces fonds restent toutefois consultables en salle de lecture.

Cette règle CNIL appliquée par les archives départementales du Nord élève cependant une magnifique barrière/fracture numérique et géographique, comme le souligne l'un de nos lecteurs. "Si vous avez des ancêtres dans une petite commune où les actes NMD sont disposés dans un même registre papier sans séparation des naissances, mariages, décès, pas de chance pour vous, tout s'arrête en 1912, voire avant. En cas de découpage chronologique défavorable, vous devez attendre des années pour consulter en ligne les actes de mariages et décès de plus de 75 ans", observe Marc Rubio.

Dans le Nord, mieux vaut habiter une grande ville comme Valenciennes, Douai ou Hazebrouck, où les habitudes de découpage des actes sont favorables, puisque les naissances, mariages et décès figurent dans des registres distincts. Pour notre lecteur, il s'agit même d'une double fracture :

• entre ce qu'un généalogiste peut consulter sur Internet et sur place dans la salle de lecture des AD 59 où tous les actes NMD numérisés de + de 75 ans sont consultables,
• entre les communes d'un même arrondissement, selon leur taille et leur organisation des registres, avec un découpage variable par tranches d'années (actes NMD mélangés ou distincts).

Par exemple, un acte de mariage ou de décès de 1916 à Anneux sera accessible en... 2037, alors qu'en salle de lecture, le même acte numérisé est consultable dès à présent sur écran, soit un écart de 24 ans. En guise de lot de consolation, les tables décennales NMD de ces arrondissements ont été mises en ligne jusqu'en 1932. La consultation à géométrie variable devient vraiment un problème agaçant et frustrant...

Liens :

• Archives départementales du Nord
• Etat des registres d'état civil mis en ligne aux AD59 (fichier PDF à télécharger)
• Aurélie Filipetti osera t-elle affronter la CNIL ? 

Comments

[Rédigé par : Aspet]

Pour les registres papier c'était exactement pareil ; dans les villages, il y a souvent un seul registre NMD (à la différence des villes), et aux AD on ne pouvait le consulter en salle de lecture qu'après la fin du délai du dernier acte...

[Rédigé par : Marcel]

Vous vous êtes levé du mauvais pied ce 05 avril ?... A la lecture de votre billet, j'y réfléchirais à deux fois avant une nouvelle mise en ligne si j'étais les archives du nord et attendrais d'avoir la totalité des numérisations de toutes les communes et découperais autant que possible les dossiers pour présenter l'ensemble en une seule fois... Vu le nombre de communes pour le Nord, le temps de réaliser tout cela et nous serons en 2037, mais y'aurait pas de fracture numérique ainsi... Les TD un lot de consolation ?... Vous avez des comptes à régler avec eux ???

[Rédigé par : Gérard]

Faut-il parler de fracture ? Ne faudrait-il pas voir cette mise en ligne comme une avancée positive et un accès facilité aux archives numérisées ? Certes tous les registres ne sont pas en ligne, mais il y a des limites techniques que l'on peut comprendre. Et combien de départements ont mis en ligne de l'état civil de moins de 100 ans ? Ils se comptent sûrement sur les doigts de la main. Arrêtez d'être toujours plus exigeants !

[Rédigé par : christian]

Si l'on suit exactement les recommandations de la CNIL, les registres d'état civil de la collection du greffe, numérisés ici par les AD du Nord, ne devraient pas être mis en ligne. Pour la CNIL ces registres ne sont pas complets du fait de la suppression officielle en 1989 de l'obligation d'apposer les mentions sur les registres conservés par les greffes (cf. art. 3 de la délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012).