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09 octobre 2013

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Commentaires

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Comme l'écrit Yannick Voyeaud 'Elles ont eu un accès libre elles doivent donc donner un accès libre au travail dérivé.', c'est une façon de fermer la porte tout en faisant croire qu'elle est ouverte.

Les obligations sont celles-ci:
Mentionnez la paternité Vous devez mentionner l’auteur et/ou la source des informations publiques, des œuvres et des bases de données.

Partagez aux conditions identiques Si vous utilisez publiquement une version adaptée, ou si vous produisez une création à partir des informations publiques, des œuvres et de la base de données, vous devez le faire selon les termes de ce règlement et des licences annexées.

Gardez ouvert Si vous redistribuez les bases de données, ou une version modifiée de celles-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant les usages que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions.


Ce qui entraîne clairement une obligation de redistribuez, y compris un travail dérivé, aux mêmes conditions. Donc de facto les boites commerciales sont en porte-à-faux puisqu'elles ont le droit de travailler mais elles doivent diffuser dans les mêmes conditions que l'original.
Elles ont eu un accès libre elles doivent donc donner un accès libre au travail dérivé.

Amitiés

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