En cas de changement de municipalité, qui est garant des archives municipales ? Ne risque-ton pas de voir un certain nombre de documents détruits ? Fin mars, le site Bakchich s'interrogeait sur des scènes de ménage dans une commune des Hauts-de-Seine :
D’abord la présence d’une camionnette, garée derrière la mairie, où des hommes chargeaient des cartons entiers de documents. L’opération « Monsieur propre » ne se serait pas arrêtée aux portes de la mairie : selon un fonctionnaire, la broyeuse a chauffé toute la semaine ! Réduisant en miettes les petits secrets de l’ancienne équipe. Un des nouveaux élu prétend même, mauvaise langue, que l’ancienne équipe a reformaté le disque dur de certains ordinateurs.
Ce genre de pratiques serait-il courant au lendemain d'élections municipales ? "La législation est simple. Le maire sortant doit remettre les archives au maire entrant. Un procès verbal est dressé." indique Benoît Jordan, archiviste à la ville de Strasbourg et de sa communauté urbaine. Et ce, même si le maire ne change pas.
En fait, le véritable garant est le service des archives. "Dans les service, on fait un recollement général, précise-t-il. On contrôle que tout est là." Il ne s’agit pas pour autant de tout garder. L’archiviste ajoute : "Je détruis beaucoup plus d’archives que je n’en collecte. On ne garde pas tout un tas de documents en doublon, les fichiers de congés du personnel, des pièces justificatives de compte de plus de 10 ans… On entend des personnes de plaindre "on détruit beaucoup de choses !" Mais on ne peut pas tout conserver. On a des tableaux de tri élaborés au niveau national."
Pourtant, Jean-Luc Buguet, président de l’association Jadis à Lons-le-Saunier (dont nous vous avons présenté l'activité dans une précédente note) prétend trouver des archives administratives dans les déchetteries. Benoît Jordan est perplexe : "normalement, les documents doivent-être incinérés."
Y aurait-il des maires qui, pour ennuyer leur successeur, ne leur laisseraient pas tous les documents nécessaires ? L’archiviste strasbourgeois ne le pense pas. Le code du patrimoine (disponible en version PDF) définit le détournement d’archives publiques comme un délit, "passif de peine de prison et d’une amende lourde et forte. Il est impensable d’imaginer qu’une personne prenne un tel risque. Il faut faire confiance aux gens." Alors, la confiance est de mise !
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