C'est le grand jour. Les députés étudient ce mardi 29 avril, dans l'après-midi, le projet de loi sur les archives. Pour un texte qualifié de consensuel au moment de son adoption en conseil des ministres en août 2006, le projet de loi provoque un certain nombre de remous. La version amendée par les sénateurs en janvier dernier représente "un recul" pour les usagers des archives (lire notre note du 16 avril 2008). Archivistes, historiens, généalogistes professionnels, sans oublier le ministère de la Culture, ont multiplié les prises de position publiques et un travail en coulisse pour mettre la pression sur les députés et revenir à un texte correspondant davantage à l'esprit initial d'ouverture.
L'Association des archivistes français a passé une deuxième couche, en publiant un communiqué supplémentaire ; des historiens ont mené une belle campagne médiatique pour dénoncer les intentions sénatoriales et les généalogistes successoraux ont écrit un courrier à l'ensemble des députés pour demander un accès privilégié aux archives (lire l'article publié dans l'édition du 25 avril du Figaro) :
Ils craignent de ne pas pouvoir, à l'avenir, rechercher efficacement la trace des héritiers… Les sommes en jeu ne sont pourtant pas négligeables : la profession estime traiter pas moins de 1,5 milliard d'euros par an, en retrouvant la piste de quelque 150 000 héritiers. (...) Ce que revendiquent les généalogistes aujourd'hui, c'est une dérogation générale pour la profession, qui fonctionnerait dès lors qu'un cabinet est mandaté pour une recherche d'héritiers.
Le député UMP Sébastien Huygue les a entendus : il a déposé un amendement dans ce sens qui sera présenté cet après-midi. En tout, les élus en étudieront soixante-six comme celui-là. La plupart, comme ceux de François Calvet (rapporteur du texte au nom de la commission des Lois), réduisent les délais de communication adoptés par le Sénat, sans revenir à ceux proposés par le projet de loi initial. Un pas franchi avec les amendements des groupes socialistes et communistes qui souhaitent "revenir aux premières intentions de la loi".
Leurs autres propositions visent également deux notions contestées par les usagers. En premier lieu, la concept d'incommunicabilité instauré par le gouvernement pour les documents liés aux "armes de destruction massive" et à "la sécurité des personnes". Les deux groupes préfèrent un délai de 100 ou 50 ans. L'autre point concerne certains documents d'archives touchant à la vie privée et pouvant comporter "une appréciation ou un jugement de valeur" (dans ce cas, ils font l'objet d'un délai de communicabilité de 75 ans au lieu de 50 ans). Le groupe communiste suggère la suppression de cette expression qui, de son point de vue, risque d'élargir le champ d'application du régime d'exception.
Le ministère admet "quelques zones de frottement", mais souligne l'avancée que représente ce texte : il instaure un principe de libre communicabilité, avec certains régimes d'exception. Le débat, à suivre en direct sur le site Web de l'Assemblée nationale, n'en demeure pas moins digne d'intérêt.
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