GénéInfos

NotreFamille rachète Archimaine

La société NotreFamille.com vient de finaliser le rachat de 100% du capital d'Archimaine, bien connue des généalogistes pour s'être vue confier par 20 départements le soin de numériser et mettre en ligne leur état civil ancien. Archimaine, fondée en 1994 à Laval en Mayenne est un opérateur majeur de la numérisation, l'archivage électronique, l’hébergement, et le développement de logiciels de consultation d’archives sur Internet. La société emploie 20 personnes et dispose d’une capacité de numérisation de plus 1,6 million de documents anciens par mois. Elle héberge pour le compte de collectivités plus de 140 millions d’images (plus de 100 To de données). 

Archimaine devient une filiale de NotreFamille.com, placée sous la direction de son ancien gérant, Jacques de Baglion. Ce rapprochement avec Archimaine arrive à point nommé, au moment où NotreFamille.com lance un ambitieux mais très critiqué projet de numérisation, notamment dans le cadre du Grand Emprunt. L'infrastructure industrielle d'Archimaine lui apporte un atout technique indéniable et aussi une plus value, par son habitude de la discussion avec les Archives départementales et la réponse fructueuse à des appels d'offres émis par les collectivités. Pour Archimaine, ce rachat signe une opportunité exceptionnelle de maintenir son offre, dans le contexte défavorable des marchés publics avec les Départements dont les finances sont au plus bas... 

Pour rassurer les directeurs d'archives départementales, les deux opérateurs leur ont envoyé une lettre. Ils y expliquent que cette situation "ne change en rien l'activité d'Archimaine et notamment le respect intégral des conditions dans lesquelles ont été ou seront passés les marchés publics". Et qu'Archimaine "continuera de mener de façon indépendante son activité de prestataire de services auprès des collectivités locales, dans le cadre de marchés publics" en proposant les mêmes prestations : numérisation, archivage électronique, hébergement, diffusion, consultation à distance et indexation contributive. La lettre précise que les documents d'archives demeurent bien évidemment la propriété des seules collectivités et que "NotreFamille.com s'engage à n'exploiter en aucune façon les images confiées à Archimaine sans l'accord préalable des collectivités territoriales dans le cadre des démarches déjà entreprises sur le fondement de la loi de 1978 et pour lesquelles de nombreuses discussions sont déjà en cours". 

Le minitel et la généalogie, c'est fini

C’est une page de la généalogique qui se tourne. Depuis un mois, les services télématiques créés et gérés par SWIC (puis repris par NotreFamille.com lors de l’achat de cette société) affichent un écran noir. La disparition des 3617 Genealogy, 3617 ABMS, 3617 Genlor et 3615 Genanjou sonne ainsi l’arrêt du minitel généalogique.

Laurent Fordant, le chef d’orchestre de ce projet depuis 20 ans, était bien conscient que cette échéance était "inéluctable". La société aurait du prendre une décision dans les semaines à venir, les revenus couvrant tout juste le coût de la gestion technique du service. Mais elle n’a pas eu besoin de trancher. L’arrêt est intervenu "suite à une erreur technique des commerciaux de France Télécom. Ceux-ci ont en effet résilié la ligne Transpac, qui permettait l’acheminement des données".

Avant que la généalogie sur Internet prenne l’essor qu’on lui connaît aujourd’hui, les chercheurs pouvaient consulter les relevés d’actes d’état civil (assurés par les bénévoles – et parfois des salariés - des associations) sur le minitel. Une connexion qui leur était bien sûr facturée. Ce système a généré un beau matelas financier pour certains cercles généalogiques. Il a également contribué à la renommée de Laurent Fordant, qui a ainsi construit, jour après jour, de salons en assemblées générales, une relation privilégiée avec le milieu associatif.
La peine sera courte. les orphelins du minitel peuvent pleinement se consoler avec les relevés disponibles sur le Web.

Les archives de la Manche et celles du Haut-Rhin sont en ligne

Comme promis, les archives de la Manche ont ouvert leur site Internet (et l'on attend la mise en ligne du moteur de recherche = c'est fait) qui doit donner accès aux registres numérisés. Mais plus surprenant, car très discrètement, les archives du Haut-Rhin ont mis le 2 juillet tout l'état civil départemental sur le Web, comme l'annonce GeneaBlog. Avec le département du Bas-Rhin, dont l'ouverture du site Web est annoncée pour la mi-juillet, c'est donc toute l'Alsace qui passe d'un bloc à l'ère généalogique numérique. Sans compter le département de l'Aisne, également prévu en ligne en ce début de mois, ces lancements constituent une belle moisson d'été pour les généalogistes. 

Pour entrer dans le détail, vos ancêtres de la Manche sont à l'adresse http://archives.manche.fr, où vous pouvez consulter à l'aide du moteur de recherche, l'intégralité des registres paroissiaux et d'état civil avec les tables décennales, le cadastre napoléonien, l’ensemble des inventaires des archives départementales, le catalogue de la bibliothèque, ainsi que des plans, photographies, 44.000 cartes postales, des affiches et des témoignages sonores. 

Pour le Haut-Rhin, dont le site Web est ouvert depuis 2006 -gratuitement- avec un certain nombre de documents figurés (plans de 1760, armoiries des communes, etc.), il s'agit d'une très importante mise à jour. "Nous avions annoncé que nous serions prêts pour le second semestre 2010", précise le directeur des archives. "Promesse tenue, nous venons de mettre en ligne 1,3 million d'images". Il s'agit de tous les registres d'état civil de 1793 à 1892 avec les tables décennales et les publications de mariage quand elles existent, et les répertoires des prises de noms des Juifs en 1808. "Il n'y a pas les registres paroissiaux, mais je ne peux pas vous donner de date de mise en ligne, car ceux ci n'ont pas encore été numérisés", précise Jean-Luc Eichenlaub. Pour préparer une visite sur place, le généalogiste peut toujours télécharger un état des registres paroissiaux. 

Outre l'état civil, le site comporte des répertoires, des cartes postales, les plans de finage de l'Intendance, sorte d'ancêtre du cadastre de 1760, les armoiries communales et deux bases intéressantes : l'une donne la liste des noms figurant sur les monuments aux morts des communes du Haut-Rhin, l'autre, la liste des maires depuis la Révolution. Fin 2011 ou début 2012, la prochaine mise en ligne concernera les registres de délibération des communes jusqu'à 1940. 

Toute l'infrastructure technique a été élaborée en interne par la direction informatique du Conseil Général du Haut-Rhin, qui a tenu à tout maîtriser, y compris les serveurs d'hébergement. En réponse aux inquiétudes des généalogistes, Jean-Luc Eichenlaub se veut rassurant : "Nous sommes confrontés au succès du lancement, avec plus de 100.000 connexions depuis jeudi soir", explique t-il. "Cette saturation ne se produit qu'aux heures de pointe et la situation devrait rapidement s'améliorer". 

Réutilisation des données publiques : les licences clic arrivent !

Il faut fixer des tarifs pour les licences ? Dire combien les "réutilisateurs" doivent payer pour reproduire des documents issus des données publiques ? Toujours soucieux de respecter la loi, les départements se positionnent et commencent à voter des délibérations fixant leurs conditions et leurs tarifs. Pour mémoire, c'est un conseil de la CADA (n°20082643 du 31 juillet 2009), qui met ce sujet sous le feu de l'actualité. L'une des conséquences est que les généalogistes vont devoir à présent souscrire une licence-clic gratuite, s'ils veulent récupérer une image issue par exemple d'un registre paroissial !

L'un des premiers départements à avoir fixé ses tarifs et déployé ses licences est le Bas-Rhin. Pour l'occasion, le Conseil Général, par la voix des archives départementales, s'est fendu d'une petite notice explicative. Destinée à rassurer les généalogistes, cette foire aux questions apporte bien des réponses : La réutilisation, qu’est-ce que c’est ? Que dit la loi ? Des licences, pourquoi faire ? Suis-je concerné ? Quelle licence pour quelle réutilisation ? Le Bas-Rhin, par un vote de son assemblée du 21 juin 2010 a déterminé 6 licences possibles. La licence clic s'applique à tous les "réutilisateurs" qui n'ont pas l'intention d'en faire un usage commercial, par exemple, les généalogistes. D'un clic, l'internaute va s'engager à ne pas diffuser à des tiers ou sur Internet les images ainsi mises à sa disposition. 

Pour tout autre usage, et notamment la diffusion publique d’images sur internet, le Département soumet son accord à la souscription d’autres licences. La licence n'est valide qu'après visa des Archives départementales. Le Bas-Rhin qui doit lancer son site dans les tous prochains jours indique que "Dans la très grande majorité des cas, cette licence est gratuite : seule la diffusion publique d’images dans un but commercial est soumise à redevance". Et le généalogiste pour son site personnel ? Le cas n'est pas abordé, mais à priori, la licence clic gratuite s'applique. 

La Sarthe a elle aussi mis en ligne ses conditions et ses tarifs. Mais pour l'instant, il ne s'agit pas encore de licence-clic. Benoit Pedretti, le directeur des archives de la Sarthe précise que "la licence clic est en cours d'élaboration et sera mise en ligne d'ici quelques jours". Les procédures décrites sur le site Web s'appliquent uniquement à une demande formulée sur place en salle de lecture ou par courrier. Le directeur se félicite de l'arrivée d'un encadrement légal qui va permettre de faire avancer les choses : "Nous voulons favoriser la généalogie, ne pas la contraindre", indique t-il. A propos des licences clics, "la position des archives est bien évidemment de faire le pari de la bonne foi des utilisateurs, à partir d'un encadrement juridique clair et de leur engagement à ne pas en faire de réutilisation commerciale". 

Le mouvement est donc lancé. Mais à priori, il va y avoir autant de contrats de licence que de départements. Chaque généalogiste est donc invité à suivre de près la position de chaque Conseil Général. Les commentaires de cette note sont ouverts. N'hésitez pas à nous faire part des prises de position de votre département ! 

Paris complète son site d'état civil

Le site des archives de Paris va s'enrichir le 8 juillet de trois nouvelles bases. Certes, ce n'est pas encore LA mise à jour souhaitée par des milliers de généalogistes (les actes reconstitués d'avant 1860 sont attendus avec impatience), mais un nouveau pas en avant. Le plus intéressante de ces mises à jour est sans conteste l'arrivée des dénombrements nominatifs de population de Paris pour les années 1926, 1931, 1936 et 1946. Ce sont les seules années où les recensements quinquennaux de population ont donné lieu à Paris à l'établissement de listes nominatives dressées par arrondissement, quartier et rue ; pour chaque immeuble, les listes regroupent les membres d'une même famille en précisant pour chacun d'eux ses date et lieu de naissance ainsi que sa profession.

Seconde base à voir le jour, une base intermédiaire de tables des recrutements militaires permettant de localiser les registres des états signalétiques et des services des conscrits (non numérisés et à consulter en salle de lecture). Les tables alphabétiques annuelles sont établies par bureau (1864-1938) et ont été numérisées de 1875 à 1930. Elles donnent le numéro matricule de chaque conscrit du contingent. Ce numéro matricule permet ensuite de consulter le registre sous format original en salle de lecture. 

Enfin, même principe pour les répertoires des enfants assistés admis à l’Hôpital des Enfants trouvés puis de l’Assistance publique dans le département de la Seine pour la période 1742-1917. Les répertoires annuels sont classés au nom de l’enfant par ordre alphabétique. Ils indiquent le matricule qui lui est attribué. Le numéro matricule permet ensuite de consulter sous format original en salle de lecture le dossier individuel d’admission de l’enfant.

Site des archives de Paris : ici.