La directrice des archives départementales du Lot avait joué la prudence en annonçant une mise en ligne "dans l'été". Promesse tenue en ce début août : le site Web des AD46 est accessible, avec dans un premier temps, quatre fonds numérisés en ligne. Il y a bien sûr les registres paroissiaux, se prolongeant jusqu'en 1802, l'état civil post révolutionnaire de 1802 à 1902, les listes nominatives de recensement de 1836 à 1911 et enfin, les tables de succession et absences de l'enregistrement. Les tables des registres matricules de 1871 à 1936 annoncées comme étant en ligne doivent pour l'instant être consultées en salle de lecture. Les registres paroissiaux ne sont pas encore au complet, pour l'instant, vous pouvez en lire environ la moitié sur le site Internet, le reste sera mis en ligne au fur et à mesure de l'avancement de la numérisation et ce, avant la fin 2012.
Pour accéder à ces fonds en ligne, les archives départementales du Lot vous demandent de vous identifier en créant un compte gratuit et personnel. Il vous servira à vous connecter à chacune de vos visites. Après réception d'un mail de confirmation et avoir accepté les conditions de réutilisation, vous pourrez surfer librement, afficher et feuilleter les registres, zoomer pour les lire de plus près, et les imprimer. Attention, la consultation est différente de la réutilisation. Réutiliser, cela veut dire faire des copies d'écran des actes qui vous intéressent, pour les afficher dans votre arbre généalogique au regard de l'ancêtre concerné. Cela veut dire aussi diffuser ces reproductions, par exemple sur Internet, sur votre site Web généalogique personnel ou bien sur l'un des portails de généalogie en ligne.
Pour bénéficier d'un droit de réutilisation gratuit, les archives du Lot vous demandent donc de signer une licence-clic. Celle-ci vous engage sur plusieurs points très précis. Vous ne devez pas faire un usage commercial des données (ne pas les vendre) et ne pas les diffuser publiquement ou à des tiers, sauf dans le cadre d’un usage privé ou familial (la question de l'hébergement sur un site de généalogie est apparemment réglée par cette phrase...). Vous devez citer systématiquement, de façon visible : les auteurs des textes réutilisés s’il y en a (par exemple pour les fiches de recherche), les Archives départementales du Lot comme lieu de conservation du document, la cote des documents (qui est généralement indiquée sur les images du site). Enfin, vous vous engagez aussi à ne modifier les données qu’avec le consentement écrit des Archives départementales du Lot.
On ne sait pas vraiment ce que recouvre ce terme de modifier les données, est-ce par exemple le fait d'extraire l'acte concernant votre ancêtre du registre avec un logiciel de retouche d'image ? Ou bien d'effacer les écrits apparaissant par transparence, de manière à rendre plus lisible l'acte (ce qui suppose une bonne maîtrise des logiciels comme Photoshop) ? En dehors de ces conditions gratuites de réutilisation, si vous envisagez de réutiliser des données à d’autres fins et notamment les diffuser publiquement, vous devez contacter par écrit les Archives départementales du Lot qui vous conseilleront sur le type de licence à souscrire (publication d'un livre par exemple).
Effectivement, j'ai vu la précision "image" et non contenu plus tard.
Tant qu'on y est, quand on lit sur le site des AD Seine-et-Marne :
" Toute personne, physique ou morale, privée ou publique, souhaitant réutiliser les informations produites ou conservées par les Archives départementales de Seine-et-Marne doit en faire la demande écrite auprès du Département de Seine-et-Marne, quel que soit le type d'usage souhaité (commercial, privé, avec ou sans réalisation d’images, avec ou sans diffusion de ces images) ".
ça concerne bien tout, y compris relevé d'informations, puisqu'il est précisé "avec ou sans réalisation d’images, avec ou sans diffusion de ces images" ?
Rédigé par : Corentin | 05 août 2011 à 11:01
Non, il s'agit bien sûr de la réutilisation de l'image et non du contenu. Celui-ci est heureusement complètement libre s'agissant de documents de plus de 70 ans et non soumis à un éventuel droit d'auteur.
Rédigé par : Guillaume de Morant | 03 août 2011 à 17:37
Un département de plus. Bravo.
Mais "Le Département du Lot vous autorise à réutiliser librement les informations contenues sur ce site, à condition que vous vous engagiez expressément à :
Ne pas faire un usage commercial des données (ne pas les vendre)"
Donc, si on trouve un acte de naissance, par exemple, qu'on cite la date exacte et la source (sans photographie) dans un ouvrage mis en vente, on est redevable d'une licence ?
Rédigé par : Corentin | 03 août 2011 à 17:28