En Indre-et-Loire, vous allez enfin pouvoir faire votre généalogie dans le bon sens ! En effet, avec l'arrivée d'une partie de l'état civil post-révolutionnaire, le portail des archives complète ses fonds en ligne et rétablit un ordre logique. Car jusqu'ici, seuls les fonds les plus anciens, les registres paroissiaux, étaient en ligne. Depuis le 24 juin 2013, les fonds numérisés proposés sur le site des archives se sont sérieusement étoffés -et rajeunis- avec les actes de naissances, mariages et décès des communes d'Abilly à Chargé, postérieurs à 1792.
Les généalogistes noteront l'interprétation des instructions de la CNIL par les archives d'Indre-et-Loire. Les actes de naissance sont en ligne jusqu'à 1905, les mariages vont jusqu'à 1937 et les décès jusqu'à 1950 environ, pour ces derniers, la date est variable selon les communes. La CNIL prescrit (bien prescrit, car il ne s'agit que d'une instruction qui ne saurait en aucun cas remplacer le code du patrimoine) un délai de communication sur Internet de 25 ans pour les décès, 75 ans pour les mariages sans occultation des mentions, 100 ans pour les naissances sans occultation des mentions. En revanche, les listes nominatives de recensement des années 1921, 1926, 1931 et 1936 ont été retirées de l'accès sur Internet, en vertu de la même instruction de la CNIL.
Même s'il manque encore de nombreuses communes (de la lettre C à la fin), cette mise en ligne est saluée par tous ceux dont les ancêtres sont à chercher dans ce département. Elle est complétée par une mise à jour des tables décennales (pour toutes les communes), ajoutant les décennies 1903-1912 à 1923-1932. En outre, certaines tables décennales lacunaires de la période 1792-1902 ont été ajoutées. Enfin, quelques corrections et ajouts ont été apportés aux actes de baptêmes, mariages, sépultures, déjà présents depuis de nombreuses années sur le portail.
La mise à jour s'accompagne d'autres mises en ligne : les plans parcellaires du cadastre napoléonien et les minutes notariales tourangelles du XVe siècle. Une véritable bouffée d'oxygène généalogique pour les chercheurs d'ancêtres de touraine !
On ne peut pas parler de caprice de la CNIL. Quand des AD mettent en ligne des documents trop récents par rapport aux délibérations de la CNIL, elle se font rappeler à l'ordre par le Service interministériel des Archives de France, qui respecte totalement les délibérations CNIL. Il est par conséquent difficile de faire autrement.
Rédigé par : La Merci | 03 juillet 2013 à 13:21
@Roux qui dit "Il y avait de précieuses indications dans les recensements de 1921 à 1936, dont la publication est parfaitement légale, il faudra maintenant prendre le temps de se rendre sur place pour les consulter..."
Vous confondez publication et consultation. Consulter un recensement de 1936, voire même de 1968 ou 1975, est totalement légal... sur place aux archives (le délai de consultation des recensement est de 30ans). Le publier, non !
Comme de nombreux généalogistes néophytes, vous confondez consultation et publication. Les deux ne vont pas de paire. Vous pouvez avoir le droit d'avoir accès à une information, sans pour autant vous autoriser à la rendre publique en la publiant.
Rédigé par : BC | 02 juillet 2013 à 09:52
@Corentin
J'ai une quinzaine de cartes de lecteur d'AD...
C'est parce que j'ai passé beaucoup de temps sur place que j'apprécie de pouvoir faire le plus de recherches possible à domicile, pour me consacrer à ce qui n'est pas disponible en ligne quand je me déplace.
Que ces ressources existent, mais que ce soit par un caprice de la CNIL qu'elles ne soient plus facilement accessibles, c'est rageant.
Rédigé par : Roux | 02 juillet 2013 à 09:14
@Roux : il faudra maintenant prendre le temps de se rendre sur place pour les consulter.
Hé oui, la recherche se fait aussi en archives.
Rédigé par : Corentin | 02 juillet 2013 à 09:05
On peut regretter que les AD d'Indre-et-Loire se soient enfin inclinées devant les recommandations de la CNIL, qui n'ont pourtant aucun caractère obligatoire.
Il y avait de précieuses indications dans les recensements de 1921 à 1936, dont la publication est parfaitement légale, il faudra maintenant prendre le temps de se rendre sur place pour les consulter...
Un regret: les registres d'état civil couvrent des périodes importantes dans un même document, qu'il n'aurait pas été très difficile, je suppose, de fragmenter; il faut tatonner pour trouver la date, inscrire le repère, les petits lots des actes paroissiaux nous avaient habitués à une navigation plus facile.
C'est un détail; la plus grave est la disparition en ligne des recensements.
Rédigé par : Roux | 02 juillet 2013 à 00:36