La Cnil maintient le délai de 100 ans pour la consultation des archives en ligne

C'est un sacré bazar ! Suite à la loi sur les archives de 2008, le généalogiste peut consulter en salle de lecture des actes de naissance et de mariage au-delà de 75 ans, alors que sa recherche sur Internet, dans les Archives en ligne, se limitera aux actes de plus de cent ans minimum (un délai appliquée de manière plus ou moins restrictive d'un département à l'autre). Ce que certains considèrent comme une injustice, une énième contorsion de l'administration est en fait le résultat d'une recommandation de la Cnil édicté en juin 2004.
Cette instance va-t-elle adapter sa jurisprudence à la nouvelle loi ? La réponse est "non". Dans un courrier adressé fin février aux Archives de France, le président de la Cnil réaffirme ce fameux délai de 100 ans. Une alternative existe : demander à chaque personne vivante, nommément identifiée dans les documents en ligne, de donner son autorisation. Joli challenge ! Sinon nos contemporains sont en droit d'engager une procédure judiciaire s'ils estiment que la mise en ligne d'informations les concernant porte atteinte à leur vie privée et leurs libertés.

Comments

[Rédigé par : Guillaume R.]

CNIL et CADA(1) essayent d'aller plus loin que les lois votées et que les décrets d'application. Ces organismes sont théoriquement là pour aider à l'application des lois et défendre le citoyen et non se prendre pour des législateurs... Il faudrait que l'exécutif les recadre

(1) cf http://www.francegenweb.org/blog/index.php?post/2009/12/30/La-CADA-va-t-elle-faire-fermer-les-archives-en-ligne

[Rédigé par : Sébastien AVY]

c'est lamentable !! à la limite de l'écoeurement !