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30 mars 2010

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Voici les sites qui parlent de Quand les archivistes se fixent des limites... juridiques :

Commentaires

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Bonjour,
pour répondre au dernier message (Aliette) : la mise en ligne d'images des informations publiques, et ce même si la photographie est produite par vos soins, constitue une réutilisation. Pour toute réutilisation des informations publiques produites ou conservées par un service d'archives, vous devez vous rapprocher du service en question (archives départementales ou communales). C'est à ce dernier qu'il revient de déterminer les conditions de la réutilisation (article 11 de la loi du 17 juillet 1978). Celui-ci pourrait notamment exiger à être cité mais aussi l'insertion d'un lien vers son site internet.
La question du financement de la numérisation par des impôts ne donne aucun droit de propriété sur les informations. Si vous êtes propriétaire du fichier numérique, ce n'est pas le cas de l'information contenue dans ce fichier.
Enfin, je rejoins les propos de Pascale Verdier : les archivistes ont devant eux un énorme travail d'éducation des usagers sur cette question, ce message en fait partie. Devant les investissements énormes consentis pas les collectivités, il est normal que ces dernières exigent au minimum un droit de citation. C'est dans cet esprit que les AD du Pas-de-Calais ont également apposé un filigrane lors de l'impression et de l'enregistrement des images consultables sur notre site.

Sans vouloir paraître agressive, je suis surprise de certains commentaires.
Les images numériques ont été payées avec l'argent de NOS impôts, et je ne vois donc pas pourquoi nous devrions subir des bandeaux ou filigranes.

Par ailleurs, quelqu'un aurait-il la gentillesse de m'indiquer si j'ai le droit de publier sur geneanet les documents (baptême mariages sépultures ou notaires) dont j'ai pris moi-même les photos aux archives ?

Ceci me permettrait entre autres de faire profiter les autres des contrats de mariage, testaments, etc, que les archives mettront bien longtemps à numériser !

Merci d'avance de votre réponse,
cordialement,
Aliette

S.I.Lex nous a encore gratifié aujourd'hui d'un excellent article intitulé "Réflexion sur la fragilité juridique d'un filigrane".
http://scinfolex.wordpress.com/2010/03/31/reflexions-sur-la-fragilite-juridique-dun-filigrane/

A lire absolument pour continuer la réflexion.

Je remercie au passage Madame Verdier d'avoir pris la peine d'intervenir ici.

Je voudrais répondre à la remarque très juste de Jordi78 : effectivement, la problématique est exactement la même pour les microfilms, mais ceux-ci datent d'une époque bien antérieure à la directive européenne et à sa transposition en droit français, qui date de 2005 !

Ces dernières années ont vu également naître de très nombreux progrès technologiques qui ont bouleversé le travail dans les salles de lectures : je pense aux appareils photographiques numériques notamment, arrivés massivement auprès du grand public relativement récemment (moins de 10 ans) et qui permettent la reproduction de données en très grand nombre, voire leur bascule sans difficulté - et souvent sans citation - sur Internet, y compris sur des sites d'accès payants.

A signaler aussi qu'on parlait à peine, il y a 15 ans, d'Internet dans le grand public ! Bref, le contexte technologique a très fortement évolué.

Enfin, je pense que les coûts très élevés de la numérisation ont généré une prise de conscience dans les collectivités qui en ont assumé la charge. Je voudrais rappeler que, lors de la réalisation des premiers microfilms, il était fréquent que ceux-ci soient produits par les Mormons, grâce à un partenariat avec l'Etat (qui était, avant la décentralisation, en charge des Archives départementales). Le microfilmage, dans bon nombre de départements, n'a donc quasiment rien coûté aux contribuables. Ce n'est pas le cas de la numérisation.

Car celle-ci a donc coûté fort cher, en temps et en argent, aux collectivités. Du coup, elles revendiquent leur propriété intellectuelle sur leur travail, et le droit à être citées.
Je pense, enfin, qu'il y a aussi une forme d'éducation à mener auprès du grand public pour ce qui est du respect du droit d'auteur, et de citation des sources.

Je ne doute pas qu'on y parviendra et, pour moi, le filigrane apposé sur les images participe à cette éducation.

Pour information également : les originaux sont également estampillés ! Cette estampille, apposée en pleine page (afin de ne pas être découpée) protège les documents en cas de vol : aucun marchand ne passe outre la présence d'une estampille, car il serait alors accusé de recel.

Merci pour cet article qui résume très bien les interrogations actuelles des services d'archives vis-à-vis de l'utilisation d'internet.

L'interrogation de Pascale Verdier est compréhensible. Cependant, on peut se demander pourquoi les AD cherchent à protéger leurs droits sur les images numériques alors qu'elles ne l'ont pas fait pour les microfilms. Il me semble que la problématique est bien la même. Si le document original n'appartient à personne, l'image microfilmée est propriété des AD. Pourtant, là, pas de filigrane...

Le rapport à l'internet des services de documentation (archives, bibliothèques...) est encore loin d'être défini.

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