« Les AD 42 seront en ligne le 27 avril 2010 | Accueil | Jean Ferrat : les origines d'un poète »

22 avril 2010

TrackBack

URL TrackBack de cette note:
http://www.typepad.com/services/trackback/6a00d83534858069e20133ecde3371970b

Voici les sites qui parlent de Licence IP : pas applicable aux données culturelles :

Commentaires

Flux Vous pouvez suivre cette conversation en vous abonnant au flux des commentaires de cette note.

An institution holder of public data can he refuse reuse when she will be asked? For example, a departmental archives will he refuse to surrender its license cons vital registration digitized? Some lawyers argue that from the time the application procedure is followed, it is impossible to refuse. Other scholars argue the opposite. And this is not a detail.Yeah,i think so.

L'utilisation des commentaires est désactivée pour cette note.

La carte de l'état civil en ligne



  • D'un clic, accédez aux archives départementales et communales en ligne...

L'info en continu sur RFGenealogie.com

Revue Française de Généalogie

Registres matricules en ligne


  • D'un clic sur notre carte de France, accédez aux registres matricules militaires de vos ancêtres
Revue Française de Généalogie