La réutilisation privée des archives se précise

Les archives sont l'objet de tant de convoitises. D'abord de la part des généalogistes qui puisent leurs racines dans ces riches fonds historiques, ensuite de la part des associations et réseaux d'entraide qui photographies et dépouillent les registres paroissiaux et d'état civil depuis tant d'années et enfin de la part de sociétés du Web, conscientes du potentiel que représentent ces kilomètres de données nominatives. De quoi alimenter les fantasmes ou provoquer des débats (comme en témoigne l'appel pour une généalogie libre déjà évoqué ici) !
Bien que la règlementation permette une réutilisation de ces données publiques sur Internet, l'application des textes demeure floue ; chacun est libre de les interpréter à sa guise. Sous la pression des archivistes et des acteurs concernées, la direction des Archives de France a déjà "suggéré un certain nombre d'orientations [à son] réseau". Elle envisage de définir "un mode d'emploi" dans les semaines à venir.

Pour cela, la DAF compte s'inspirer des "propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques" inscrites dans un rapport, finalisé cet été, pour "partager notre patrimoine culturel" (rapport non publié, mais dont une copie est disponible en version PDF ici). Son idée : favoriser une réutilisation et une diffusion la plus large possible, tout en se limitant aux données de plus de 100 ans. "Il nous paraît difficile de diffuser des informations sur des personnes vivantes. Sur ce point, la CNIL a fait des recommandations : il faut obtenir l'accord de la personne concernée. Dans le cadre contraire, on préfère s'abstenir."

Le principe de base est la gratuité "à des fins scientifiques". Les chercheurs et les bénévoles associatifs bénéficieront d'une "licence automatique au moment de l'inscription". Si cette réutilisation entre dans le cadre d'une démarche commerciale, les organisations concernées devront s'acquitter d'une redevance payante. La DAF vient de confier une mission à l' Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) pour établir un modèle de licence et une tarification échelonnée selon la nature des archives et de leur réutilisation. "Il faut éviter à la fois de brader ces données et de fixer des prix prohibitifs."
Selon la Fédération française de Généalogie (qui a publié un communiqué en écho au dernier Conseil supérieur des archives), ces licences devraient être non-exclusives (plusieurs interlocuteurs pourraient disposer des mêmes données) et une copie des documents numérisés dans le cadre de ces accords devrait être remise au service concerné.

Mais les collectivités locales restent maître du jeu. Elles demeurent les interlocuteurs pour négocier les licences des Archives municipales et départementales. "On espère que grâce au mode d'emploi, la tarification sera cohérente et que nous éviterons les inégalités de traitement." En cette période de pénurie budgétaire, rien n'est assuré !

Comments

[Rédigé par : Stéphane Cosson]

Merci beaucoup Charles. Comme quoi parfois, un simple mot et tout change...

[Rédigé par : Charles Hervis]

De manière à lever l'ambiguïté, j'atoute au deuxième paragraphe le terme "sur Internet" à "réutilisation de ces données publiques".

[Rédigé par : Jean-Yves]

Ce débat concerne la réutilisation sur Internet. Donc les successoraux et toi, vous n'êtes pas concernés. Vous donnez vos travaux à vos clients et à personne d'autre.

[Rédigé par : Stéphane Cosson]

Si cette réutilisation entre dans le cadre d'une démarche commerciale, les organisations concernées devront s'acquitter d'une redevance payante : Cette phrase me semble inquiétante. Où vont se situer les généalogistes professionnels ? Quand je fais des recherches pour mes clients, je suis bien dans une réutilisation commerciale. Mais en tant que familial, je suis bien en dessous des CAHT que peuvent faire les successoraux et ne parlons même pas des sociétés commerciales comme Ancestry. Y aura-t-il une distinction dans les tarifs ? Je l'espère.