La nouvelle organisation du ministère de la Culture prend forme... au moins sur le papier : le Journal officiel vient de publier les arrêtés (datés du 17 novembre 2009) relatifs aux nouvelles directions et services du ministère de la rue de Valois, qui devraient voir le jour à partir du 13 janvier 2010. Comme convenu (lire notre récente note à ce sujet ici), la direction des Archives de France (DAF) se transforme en un service interministériel des Archives de France (SIAF), intégré à une direction générale des Patrimoines.
Le SIAF conserve la majorité des missions de la DAF. Son organisation se limite à deux sous-directions (en lieu et place des quatre départements de la DAF) - l'une consacrée à la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques et l'autre à l'accès aux archives et à la coordination du réseau - auxquelles il faut ajouter l'indéboulonnable mission aux Célébrations nationales. Notez la mise en avant du terme "archives numériques" pour signifier une priorité du service. Comment alors qualifier les autres archives ? Sans grande conviction, les promoteurs du projet ont adopté le terme "traditionnelles". Pour mener à bien leurs travaux, ces deux sous-directions disposent de cinq bureaux (soit le tiers de ce qui existe aujourd'hui) et du Centre national du microfilmage. Le Conseil supérieur des archives est toujours d'actualité, tout comme le Comité interministériel des Archives de France remis sur les rails, comme le souligne le blog Thinking Twice :
Le Comité interministériel des archives de France, créé en 2002 mais dont on notait 5 ans plus tard qu'il n'avait jamais été réuni, est censé devenir le fer de lance de la modernisation de l'archivage si les recommandations de l'audit de modernisation réalisé en 2007 sont toujours d'actualité.
Toutefois, à plus d'un mois de l'échéance, le personnel avoue sa circonspection face aux changements : "Nous ne savons toujours pas à quelle sauce nous saurons mangés", lâche une intéressée assez dépitée. Les textes n'éclairent pas davantage sur le pilote de cette nouvelle entité. Le décret du 9 novembre 2009 prévoit bel et bien que "le directeur général des patrimoines est assisté d'un directeur, adjoint au directeur général, et de deux directeurs adjoints qui peuvent être chargés de l'architecture, des archives, des musées ou du patrimoine, ainsi que d'une mission transversale au sein de la direction générale." Mais plus aucune trace d'un "directeur, adjoint général, des archives" nommé en conseil des ministres pour garantir "son autorité et sa visibilité". Cette hypothèse évoquée au comité technique paritaire du 15 septembre 2009 n'apparaît pas dans les arrêtés, ni dans le décret.
Lors de ce comité, la CFDT-Culture déplorait les "attributions réduites [du SIAP] privé notamment de la responsabilité directe des moyens humains et financiers consacrés par le ministère aux services d'archives nationales et départementales". Qu'en pense l'actuelle directrice des Archives de France ? Difficile de le savoir ! Elle a réuni ce jour en conclave ses plus proches collaborateurs.
Les commentaires récents