Le projet était en l'air depuis de nombreuses semaines, provoquant l'inquiétude dans les couloirs des archives, une manifestation devant l'Hôtel de Rohan et même une pétition. Mais rien ne semble devoir arrêter la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Le poste de directeur des Archives de France, dont l'actuel titulaire est Martine de Boisdeffre va disparaître de l'organigramme le 1er janvier 2010. Les syndicats en avaient eu la confirmation au début septembre, au moment des Journées du Patrimoine. Mais cette fois-ci, la mesure est actée officiellement dans le rapport parlementaire du député Gilles d'Etorre sur l’optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles. La direction des archives de France est donc fondue dans une direction générale des patrimoines, compétente en matière d’archives, de musées, d’architecture et de patrimoine.
Dans son rapport, le député prend acte "avec satisfaction" de la décision de Frédéric Mitterrand qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010 et "son souci d’éviter tout traumatisme chez les personnels". On apprend ainsi que les futurs directeurs généraux devraient être épaulés, dans un premier temps, par des directeurs adjoints nommés en conseil des ministres. Ainsi le futur directeur général du patrimoine devrait être assisté d’un directeur chargé des archives, d’un directeur-adjoint chargé de l’architecture, d’un directeur-adjoint chargé des musées et d’un chef de service chargé du patrimoine.
La lecture de ce rapport se révèle finalement assez surprenante. On y apprend que "l’économie attendue des seules restructurations est relativement modeste". La réforme obéit plutôt à une logique de cohérence des politiques à mettre en œuvre. Elle vise également au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux décidé par le Président de la République. La seule direction générale de l’architecture et du patrimoine devrait passer de 533 agents à 435 en 2011. On ne connaît pas encore le sort de "feue" la direction des archives. Et surtout, le rapporteur estime "qu'il serait évidemment particulièrement fâcheux qu’au-delà de cette phase transitoire, les regroupements en directions générales cachent le maintien des mêmes bureaux et des mêmes effectifs et ne soient finalement qu’un simple affichage". Les nominations aux nouveaux postes par le Conseil des ministres vont sans doute être très surveillées...
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