L'appel pour une généalogie libre rencontre un franc succès

Des généalogistes ont lancé un "appel pour préserver une généalogie libre basée sur l’entraide et le partage", accompagnée d’une pétition, qui rencontre un franc succès (ce mardi 17 novembre 2009, elle est classée au 5^e rang des pétitions, avec près de 26 500 signatures). Objet de leur courroux : le rapport d’un groupe de travail sur "la diffusion et la réutilisation des données publiques culturelles numériques" remis (officieusement, car non médiatisé) au ministère de la Culture. En tout, 25 recommandations pour encadrer la valorisation de ce patrimoine français sur Internet – sous-exposé à l’heure actuelle -, via la signature de conventions entre institutions publiques et acteurs privés sur le Web. Comme l'indique le blog Thinking Twice, vous pouvez retrouver une copie de ce rapport sur le site de David Monniaux, membre de Wikimedia France (document PDF).

Cette réflexion comprend bien sûr les fonds d’archives. les généalogistes signataires – on retrouve notamment un certain nombre d’associations, FranceGenWeb et la société GeneaNet - craignent une "privatisation déguisée de nos archives » et une interdiction "de facto [de] la poursuite des projets d’entraide et de partage" en plaçant les acteurs commerciaux "en position monopolistique" avec pour objectif "de rentabiliser leurs investissements en faisant payer ceux qui souhaiteront accéder à l’information".

Si la commission propose bien une licence « clic » gratuite en cas de réutilisation non commerciale (recommandation n° 14), elle ouvre aussi la voie à la réutilisation des données par des prestataires privés, une démarche encadrée par une licence payante (recommandation n° 15), subordonnée au principe général de non-exclusivité. Toutefois, il serait possible de déroger à ce principe (pour une durée de trois ans maximum) "si le réutilisateur opère des investissements techniques (numérisation, indexation), juridiques (apurement des droits d’auteur) ou autres (traduction, forte visibilité offerte à l’institution détentrice et incitant à sa fréquentation, association de coordonnées de géo-référencement, etc.)".

Mais difficile d'en savoir plus sur les intentions du ministère qui se mure dans un profond silence. Difficile donc d'en savoir plus sur la nature même des licences et de leur répercussion sur le marché généalogique. Seule certitude : la réflexion avance car le réseau des archives (et leur tutelle des conseils généraux) a déjà reçu quelques indications. En attendant, le débat est bel et bien engagé.