Vous avez remarqué ? Les actes d'état civil anciens consultables sur Internet s'arrêtent systématiquement à 120 ans. Et encore, pas un n'applique la même règle ! Pourquoi le site Internet des Alpes-Maritimes arrête t-il ses actes de naissance, mariage et décès à 1885 ? Pourquoi dans la Loire-Atlantique, c'est 1880, dans l'Eure 1872, ou encore 1862 dans la Côte d'Or ? Et surtout pourquoi ce délai de 120 ans et non pas 100 ans comme le dit la loi sur les archives de 1979 ?
La plupart des sites avancent sur leur page d'accueil une explication bien facile. Ils ne feraient qu'appliquer une recommandation de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Or celle-ci jure ses grands dieux qu'elle ne comprend pas et qu'elle refuse de porter ce chapeau là ! Contactés, les services juridiques de la CNIL nous ont communiqué la fameuse recommandation n°43 du 24 juin 2004. Elle ne porte nulle mention d'un délai de 120 ans et se contente de rappeler les termes de la loi de 1979. En résumé, sauf dérogation, il faut attendre 100 ans pour feuilleter les registres d'état civil.
Prudence excessive ou respect rigoureux des textes, ces belles dispositions sont interprétées "sur-mesure" sur Internet. Normalement en 2007, tous les actes de 1907 devraient logiquement être accessibles. Et bien non, impossible selon les services d'archives en raison de la présence de mentions marginales qui se reportent elles, à des événements plus récents. Pour bien comprendre, prenons un exemple : dans un acte de naissance de 1899, vous pourriez apercevoir la mention d'un mariage ayant eu lieu en 1929, suivie d'un divorce en 1935, d'un remariage en 1942, d'une privation des droits civiques en 1944 et d'une mise sous tutelle en 1987... Tout cela, vous n'avez pas à le savoir. Et pour ne pas risquer de voir une mention concernant un acte sensé être protégé par la loi des 100 ans, les archives départementales ont reculé la mise en ligne d'une vingtaine d'années.
Ce délai de 120 ans est donc mis en oeuvre non pas sur recommandation de la CNIL, mais par simple précaution de la part des services d'archives. Mais à quoi rime t-il ? La vie s'étant considérablement allongée au XXe siècle, on peut très bien apercevoir dans un acte de naissance de 1879 une mention concernant un événement datant de 1950. Et cela n'a pas fait mourir plus tôt la célèbre Jeanne Calment de savoir que son acte de naissance est devenu public plus de 20 ans avant sa disparition ! Mieux même, la loi de 1979 sur les archives ne parle pas des mentions marginales. Tout cela ne reposerait donc que sur du vent ? La CNIL, dans un courrier à la Direction des Archives de France en tous cas recommande de ne pas faire apparaître de mentions marginales. Mais il ne s'agit que d'une recommandation. Et à l'image du site Mémoire des Hommes, relatif aux "Morts pour la France", qui cache les raisons médicales des décès de 14-18, ne serait-il pas possible de masquer ces mentions marginales ?
Pour ce qui est des AD en ligne à ce jour, je crois que seule la Saône-et-Loire a "osé" les mettre jusqu'en 1902 !
Rédigé par : Yve | 23 octobre 2008 à 20:50
D'ailleurs, par curiosité, l'état-civil d'Arles étant en ligne, je suis allé lire l'acte de naissance de Jeanne Calment, le 21/02/1875. Et bien... Ils n'ont jamais pensé à reporter en mention marginale son décès en 1997 !! (alors que d'autres actes mentionnent les décès en marge). Un oubli ?? Ils devaient la croire immortelle !
Rédigé par : Eric | 20 octobre 2008 à 01:20
Et vous oubliez de mentionner les archives de la Sarthe, disponibles, selon les communes que jusqu'en 1834
Rédigé par : francome | 13 juin 2007 à 16:00
A ce sujet, je peux donner mon expérience des Archives du Tarn. Même application de la règle sur Internet pour les mêmes raisons. Mais, si on a la possibilité de se déplacer aux AD, sur les ordinateurs des AD, ces années manquantes sur Internet (avec les mentions marginales) sont bel et bien visibles.
N'y aurait-il pas un côté hypocrite de la part des AD ?
La solution ne serait-elle pas effectivement de les re-travailler avec un logiciel photo ?
Rédigé par : Stéphane Cosson | 08 juin 2007 à 19:43