Juste avant les élections législatives, le 23 mai, le député de la Manche Alain Cousin (UMP) a déposé une proposition de loi sur le lieu de naissance. Souvenez vous, l'affaire a déjà fait grand bruit et a d'ailleurs fait l'objet d'un article dans le n°163 de la RFG (page 7). Beaucoup de jeunes parents s'étonnent en effet que l'acte de naissance de leur enfant soit inscrit dans les registres de l'état civil du lieu de naissance et non du lieu d'habitation.
L'accouchement à domicile ayant quasiment disparu, les communes disposant d'une maternité ont un "monopole" de fait de l'inscription des naissances, les autres municipalités, souvent rurales voient leurs registres de naissance désespérement vides. Seules les pages des mariages restent encore noircies par l'encre de l'officier de l'état civil, les décès ayant lieu eux aussi pour une majeure partie dans les villes disposant d'un hôpital. Le député Cousin veut donc renverser la tendance, souligner les événements les plus joyeux de nos villes et villages avec une nouvelle proposition de loi. Dans un article unique, cette proposition de loi vise à donner le choix aux parent d'inscrire comme lieu de naissance, soit le domicile de la mère, soit le lieu de l'accouchement.
Les arguments des uns (obligation d'un déplacement parfois lointain pour l'inscription, revitalisation des zones rurales) s'opposent aux autres (une loi de plus pour compliquer l'état civil, une loi pour un mensonge officiel : tricher sur le vrai lieu de naissance). Ce débat resurgit régulièrement, et pour une fois, il n'est pas politique. Partis de gauche comme partis de droite présentent régulièrement des propositions. Le 14 mars 2006, le député Jacques Brunhes (PC) est déjà l'auteur d'un rapport très complet sur le sujet ; en mars 2005, une proposition de loi des députés Tharin, Bonnot et Meslot (tous UMP) n'aboutit pas ; en janvier 2003, une proposition de loi de Rudy Salles (ex-UDF, Nouveau Centre) subit le même sort ; en novembre 2002, c'est une proposition de loi de l'UMP Georges Ginesta et 79 de ses collègues du même parti qui tombe dans les oubliettes...
Alors, quelles sont les chances d'aboutir de la dernière proposition de loi ? Un signe peut déjà nous informer sur l'avenir de ce texte : le député Cousin a été réélu. Le lieu de naissance sera t-il son prochain cheval de bataille ?
La même proposition (à peu de choses près) avait été défendue par le député communiste des Hauts-de-Seine Jacques Brunhes.
A l'époque, cette proposition avait été rejetée le 16/03/2006 par la majorité UMP :
http://blog.geneanet.org/index.php/post/2006/03/rejet_d_un_texte_pcf_pour_enregistrer_les_bebes_ou_habitent_leurs_parents.html
La même majorité l'acceptera-t-elle cette fois-ci ?
L'interview que nous avions réalisé de Jacques Brunhes peut-être consulté ici :
http://blog.geneanet.org/index.php/post/2006/03/videoblog_8_rencontre_avec_jacques_brunhes.html
Rédigé par : Christophe Becker - GeneaNet | 25 juin 2007 à 12:57