Cette semaine, les députés nous ont offert une séance d'automutilation. La frénésie législative, si souvent déplorée par le Conseil d'Etat (le rapport de 2006 souligne en particulier l'insécurité juridique et la complexité du droit), a accouché cette fois-ci d'une loi qui en supprime 127 autres devenues obsolètes.
Cette litanie de textes du XIXe et XXe siècles donne un éclairage intéressant sur la vie de nos ancêtres. On trouve des délits d'autrefois comme les tromperies sur l'origine des noix ou les fraudes sur le guignolet, la perte ou la détérioration de denrées alimentaires ou destinées aux animaux, les délits et contraventions en matière forestière, rurale et de pêche... Ainsi que de nombreux textes relatifs à l'administration et la réglementation des chemins de fer et des voies fluviales.
Cette liste regorge également de textes qui font écho à l'activité généalogique. Notamment celui relatif à la forme des actes notariés ou encore celui supprimant, dans les actes de naissance des enfants naturels, les mentions relatives au père ou à la mère, lorsque ceux-ci sont inconnus ou non déterminés. On y trouve aussi une loi relative aux actes de décès des militaires décédés des suites d'évènements de guerre ou une autre relative aux expéditions, grosses et extraits des actes civils, administratifs, judiciaires et extrajudiciaires. Toutes passées à la trappe en une matinée.
Il y en aurait sans doute d’autres. Eric Woerth, ministre des Comptes et de la Fonction publique, a promis de soumettre au moins une fois par an un texte de "simplification du droit". Les élus, interrogés par Rue89, ont déjà leur idée sur la question pour alléger ces " lasagnes législatives ", selon le bon mot de Maurice Leroy, député du Nouveau centre.
Les internautes, invités à s’exprimer sur le sujet sur le site de l'Assemblée nationale, s'en sont donnés à coeur joie. Suivant le conseil de plusieurs bloggeurs et de la dernière lettre d'info d'Heredis, des généalogistes ont même investi cette espace... pour réclamer l'abrogation de la loi fixant le délai de communication des Archives à 100 ans, la jugeant obsolète. Fera-t-elle partie du prochain nettoyage de printemps ?
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