Y a t-il un scandale eBay à propos de généalogie ? Trouve-t-on sur la célèbre enseigne de vente aux enchères sur Internet des documents anciens issus des archives publiques ? La réponse n'est pas si simple que ça, même si le sujet a secoué la blogosphère généalogique à plusieurs reprises. Oui, eBay met en vente des manuscrits, autographes, livres, photos et même des actes anciens proposés par des particuliers ou des professionnels. Pour autant, tous n'ont pas été distraits aux collections publiques par des mains mal-intentionnées.
Ce n'est pas parce qu'un document est ancien qu'il est automatiquement propriété de l'Etat. Fort heureusement pour la diversité et la liberté de transmettre ou de collectionner, de nombreux particuliers possèdent des vieux papiers, passés de mains en mains, génération après génération. Regardez par exemple cette généalogie de la famille Fillaux en Normandie écrite vers 1760, actuellement en vente sur eBay. Il s'agit sans conteste d'un document privé.
Rappelons que seuls certains documents ont vocation à rejoindre les archives publiques. Selon la loi sur les archives de 1979 (aujourd'hui l'article L211-4 du code du patrimoine), les archives publiques sont :
a) Les documents qui procèdent de l'activité de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics ;
b) Les documents qui procèdent de l'activité des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d'une mission de service public ;
c) Les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels.
Une confusion fréquente est de croire qu'une copie (appelée aussi expédition ou grosse) d'un acte de notaire est une archive publique. Il s'agit simplement d'un double remis aux parties lors de la signature de l'acte, l'original (appelé aussi minute) reste dans les archives du notaire, puis est reversé au bout de 100 ans aux archives du département. Ne vous y trompez pas, même un papier vergé daté de 1760 peut être une copie et rester un document privé. Regardez ce document juridique mis à l'encan (prix de départ 2 euros) avec Guillon comme signataire. Cela ressemble quand même plus à un "mémoire" d'homme de loi ou à une expédition de notaire, donc à un document privé, qu'à une archive publique.
Cela n'empêche pas quelques abus et il peut arriver de trouver sur eBay ou autre site d'enchères des documents issus des collections publiques. On ose espérer que les vendeurs de ce type de documents agissent en toute bonne foi et par méconnaissance des lois (surtout quand le prix d'achat est de quelques euros, quel est l'intérêt de risquer une forte amende ?). En cas de doute sur l'un de vos achats ou l'une de vos ventes, le mieux à faire est de saisir le directeur des archives du département concerné. La vigilance des internautes n'est-elle pas mère de la sûreté des archives publiques ?
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