Tout vient à point à qui sait attendre. Christine Albanel présente aux sénateurs, ce mardi 8 janvier 2008 à 17h, le projet de loi relatif aux archives, tant attendu par les généalogistes. Déposé en août 2006 par son prédécesseur, ce texte vise trois objectifs : donner un plus large accès aux archives (notamment en diminuant les délais de communicabilité), autoriser la conservation temporaire d’archives publiques par les sociétés privées et préciser le statut des archives des autorités politiques.
Les parlementaires ont profité de ce laps de temps pour auditionner les personnes concernées, au premier rang desquelles Martine de Boisdeffre et Pascal Even, au titre de leurs fonctions de directrice des Archives de France et chef du département de la politique archivistique. Parmi les autres protagonistes, citons Michel Sémentery, président de la Fédération française de généalogie, Christine Martinez, présidente de l’Association des archivistes français, des représentants du Conseil supérieur du notariat ou encore Bruno Delmas, auteur d’un ouvrage pertinent et acide sur la politique des archives depuis 30 ans.
Ces débats préparatoires débouchent sur le dépôt de trente-neuf amendements par la commission des Lois. Eric Ferra reproduit une synthèse de ces contributions, ainsi que le tableau récapitulatif de la réduction des délais de communication proposée par le projet de loi, sur son blog. De son côté, la commission des Affaires sociales assortit son avis favorable de quinze amendements.
Comme au Sénat, chacun peut donner son avis, une poignée d'élus a déposé treize amendements supplémentaires pour appuyer une revendication ou défense un aspect qui leur semble essentiel. Les uns refusent le gestion des archives intermédiaires par des entreprises privées ou souhaitent un libre choix du président de la République au moment de confier la gestion de ses archives (fondation ou archives publiques ?), tandis que d’autres militent pour l’ouverture des postes de directeurs de services départementaux d’archives aux conservateurs territoriaux du patrimoine (et pas uniquement aux conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine de l'Etat).
Tous ces débats sont à suivre en direct sur le site Internet du Sénat pendant les deux heures consacrées à ce texte qui suscite peu de polémique mais mérite un grand intérêt.
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