La Cour des comptes a rendu sa copie, en attribuant les bons et les mauvais points des finances publiques. La semaine dernière, Philippe Seguin, son président, a remis le rapport 2008 à Nicolas Sarkozy. Au coeur de ce volumineux document, un chapitre est consacré au futur centre des Archives diplomatiques du ministère des Affaires étrangères. La Cour des comptes souligne les "insuffisances de pilotage" et les "lourdes conséquences sur les comptes de l'Etat" de la formule juridique et financière retenue.
En 2001, le ministère a acquis un terrain de 20.000 m2 situé à La Courneuve (93) "pour un prix relativement avantageux au regard des conditions du marché" (1,9 millions d'euros). L'équipe s'adjoint les services d'un architecte... avant de renoncer plusieurs mois plus tard au projet. La Cour des comptes estime les dépenses inutiles à 4,3 millions d'euros.
Comme le ministère ne peut pas payer cash la réalisation du bâtiment, ne disposant pas des crédits nécessaires, il la confie en 2004 à l'Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations. C'est un échange : les Affaires étrangères mettent le terrain à la disposition de la société qui assure la réalisation et le financement du bâtiment et le loue ensuite au ministère. En des termes plus techniques, l'Etat donne une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT), assortie d'une convention de location : les pouvoirs publics s'engagent ainsi à lui verser un loyer annuel pendant 28,17 années (suit 30 ans moins la période de construction). C'est une façon d'échelonner la dépense.
Cette répartition dans le temps a un coût... non négligeable, selon la Cour des comptes : "le cumul des loyers acquittés par l'administration sera supérieur de 41 % au coût de financement sur crédits budgétaires et ceci sans même avoir pris en compte la revalorisation annuelle du loyer prévue par la convention." De son côté, le ministère évalue ce surcoût à 11 % prenant en compte les frais de la maîtrise d'ouvrage et de l'actualisation. Le financement annuel du projet s'élève à 3,509 millions d'euros (hors taxes), contre 2,4 pour la Cour des comptes ou 3,16 pour le ministère, dans l'hypothèse d'une pleine maîtrise du projet par l'Etat.
Dans le même registre la Cour des comptes regrette que l'Etat n'ait mené "aucune approche globale et coordonnée" concernant la réalisation des deux services nationaux d'archives en Seine Saint-Denis, les Archives diplomatiques à La Courneuve et les Archives nationales à Pierrefitte.
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