C'est au tour des députés de s'atteler au projet de loi sur les archives, amendé et adopté par les sénateurs début janvier. François Calvet, élu UMP des Pyrénées-Orientales, est à la manoeuvre. Nommé rapporteur du texte, il auditionne spécialistes et associations pour donner son avis et proposer des amendements à ses collègues de la commission des Lois, dès mercredi prochain.
Le projet de loi sera soumis au vote des députés dans la deuxième quinzaine d'avril. Certainement le 29 du mois, si le programme législatif ne prend pas de retard. D'ici là, les élus auront tout loisir de déposer leurs amendements.
Ce texte aurait pu être étudié plus tôt, mais des démarches supplémentaires auprès du ministère de la Justice (pour intégrer au projet de loi des dispositions pour renforcer la protection du patrimoine) et l'agenda du rapporteur, également maire du Solers et membre de la communauté d'agglomération de Perpignan Méditerranée en ont décidé autrement.
Parmi les associations auditionnées, l'Association des archivistes français figure en bonne place. Elle n'a pas attendu ce rendez-vous pour donner son avis. Dans un communiqué publié à la mi mars, l'AAF a réagi à la version réécrite par la chambre haute. Elle regrette que "le délai de 75 ans correspondant à la mise en cause de la vie privée représente un recul par rapport au délai de 60 ans appliqué aujourd’hui ". L’association prend pour exemple les dossiers produits pendant la Seconde Guerre mondiale qui ne seraient plus communicable, contrairement à aujourd’hui.
Elle souligne surtout "les difficultés pratiques d’application de la loi pour les services d’état civil (sollicitations accrues du public sans que soient prévues les conditions d’accès à des actes qui auront encore une utilité administrative)." Les députés entendront-ils les doléances des professionnels ?
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