En recours à un refus de communication, tout généalogiste peut avoir un jour besoin de la CADA, la Commission d'accès aux documents administratifs. Celle-ci justement vient de rendre un avis qui met en ébullition les généalogistes professionnels. Elle ne les autorise pas à demander copie des listes électorales aux mairies, pour le motif qu'il s'agit d'une utilisation professionnelle. Comprenez bien : un chercheur d'ancêtre amateur, pour peu qu'il justifie de sa qualité d'électeur n'importe ou en France peut demander à consulter les listes électorales de n'importe quel bureau du pays. C'est la loi (article L.28 et article R 16 du code électoral), même si peu d'entre nous la connaissent. Mais si un généalogiste successoral, même mandaté par un notaire ou un héritier pour retrouver d'autres héritiers demande à consulter ces mêmes listes, ce n'est pas possible. Dommage pour les héritiers qui ne seront peut-être pas retrouvés...
Sur le principe, cette volonté de protéger la vie privée des gens est après tout louable, mais il semble qu'il y ait deux poids deux mesures. Pourquoi par exemple les agences immobilières auraient elles le droit de copier les matrices cadastrales par extrait ? Et ne nous cachons pas le petit doigt, pourquoi un généalogiste successoral, plutôt que dire quel est son métier, ne ferait-il pas valoir sa simple qualité d'électeur pour obtenir l'information dont il a besoin ? C'est pour éviter ce genre d'amalgame que l'Union des syndicats des généalogistes professionnels (dont le nouveau président nommé la semaine dernière est Gérard Dusséaux, directeur général de Coutot-Roehrig) a décidé de réagir et réfléchit actuellement à une action juridique. Et pour les généalogistes amateurs, un prochain article dans La Revue Française de Généalogie fera le point sur les nombreuses questions soulevées par la CADA dans ses avis et conseils.
Image : Conseil Général de l'Isère.
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