Quatre décrets d'application publiés le 17 septembre renforcent la loi du 15 juillet 2008 sur les archives. Rien de bien affriolant pour les généalogistes, mais des ajustements concernant :
- les compétences des services d'archives publics, avec notamment le détail des sanctions d'interdiction d'accès à une salle de lecture pour un lecteur indélicat (article 17),
- les visas de conformité des reproductions de documents, précisant qui délivre ces attestations,
- la sauvegarde des archives privées, présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public,
- le personnel scientifique des Archives départementales et la nomination des directeurs de service départemental d'archives.
Tous les textes, lois, ordonnances et décrets concernant les archives sont résumés ici sur le site des archives de France. Image : Bibliothèque de l'Assemblée nationale.
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