GénéInfos: Jean Ferrat : les origines d'un poète

23 avril 2010

Jean Ferrat : les origines d'un poète

23 avr 2010 18:00:00

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NOTE PLUS ANCIENNE

Licence IP : pas applicable aux données culturelles Le Web généalogique bruisse d'une rumeur infondée : non, le ministère de la Culture n'a pas encore statué sur un modèle de licence applicable aux données culturelles, dont les archives. Et non, cette licence IP qui vient d'être dévoilée par le Ministère de la Justice ne concerne pas les données culturelles qui sont une exception à ce système. C'est l'APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat) qui a été chargée par le SIAF (Service interministériel des archives de France) de réfléchir à ce sujet. Et l'on attend toujours ses conclusions. En résumé, un modèle de licence sera bel et bien publié par le Ministère de la Culture dans les semaines à venir. Mais la complexité juridique du modèle, associée aux enjeux, font que les experts ne parviennent pas à s'accorder sur plusieurs points : D'une part, les prix payés par les acheteurs privés (acteurs commerciaux de la généalogie en ligne)...

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