GénéInfos: Dérogations simplifiées pour les généalogistes professionnels

23 août 2010

Dérogations simplifiées pour les généalogistes professionnels

Ce n'est peut-être pas la Maison qui rend fou, mais cela y ressemble. Pour consulter ou obtenir la copie d'un acte d''état civil de moins de 75 ans, les généalogistes professionnels, familiaux ou successoraux, ont besoin d'une dérogation. Mais la procédure de demande instituée en mai 2009 (suite à l'adoption de la nouvelle loi sur les archives) s'est vite transformée en une règle du jeu à la Guy Lux, générant un fort mécontentement dans les études, mais aussi chez les archivistes. Chaque demande devait transiter par le directeur du service d'archives, chargé de contacter le procureur de la République (pour avis simple ou autorisation) avant de transmettre le dossier aux Archives de France. Résultat : un chiffre "éloquent" de 19.500 autorisations étudiées en un an.

Début juillet, le Service interministériel des Archives de France a donc opté pour une procédure simplifiée. Il devient l'unique interlocuteur des généalogistes professionnels. L'autorisation est valable deux ans sur l'ensemble du territoire, alors qu'elle était jusqu'à présent limitée à une année et sur l'unique ressort d'un tribunal de grande instance (un département peut compter un ou plusieurs TGI). De plus, ce sésame est délivré pour l'ensemble des collaborateurs "nommément désignés" d'un cabinet généalogique. La profession exprime sa satisfaction, par la voix de Gérard Dusséaux, président de l'Union des syndicats des généalogistes professionnels : "Cela correspond parfaitement à nos attentes. C'est une reconnaissance de l'action de l'Union".

Mais il tempère vite son propos. "Un point reste en suspens : c'est la délivrance." Les généalogistes désireux d'obtenir la copie d'un acte d'état civil doivent directement s'adresser au procureur de la République. Mais ils constatent que les réponses sont assez aléatoires d'un tribunal à l'autre. "On voudrait standardiser nos demandes", annonce Gérard Dusséaux, dans l'optique sans doute de standardiser les réponses. Le dossier avance : un rendez-vous est pris début septembre au ministère de la Justice.