La ville de Toulouse "ouvre" ses archives

Bien sûr, les archives de Toulouse sont déjà librement consultables, là n'est pas la question. Mais elles sont désormais librement réutilisables, car la ville a tourné le dos au système des licences "fermées" pour adopter celui des licences "ouvertes". La différence pour les utilisateurs généalogistes, ceux qui ne poursuivaient aucun but commercial, ne saute pas aux yeux. Auparavant, si une image des archives de Toulouse, par exemple celle d'un acte d'état civil ancien vous intéressait et que vous souhaitiez la placer sur votre blog, il suffisait de signer (à la main) une licence et le tour était joué. Désormais, vous "réutilisez" l'image sans formalité, avec la seule obligation de mentionner la paternité, de partager votre travail aux mêmes conditions et de garder ouverte la base de données si vous en utilisez une.

Ce nouveau règlement de la ville de Toulouse ne vise évidemment pas les "petits" réutilisateurs, mais plutôt les "gros", y compris ceux qui souhaitent poursuivre un but commercial. Et cela nous ramène à l'affaire NotreFamille, la société de généalogie qui s'est opposée parfois violemment aux services d'archives. Sur son blog Papiers et poussières, l'archiviste Jordi Navarro revient sur l'histoire de ce revirement toulousain auquel il a été associé et donne tous les détails des nouvelles licences.

Sans entrer dans le coeur du sujet, car la multiplicité des statuts des documents conservés par les archives appelle à trop de cas particuliers, il faut retenir que ce modèle de licence doit permettre : 

1. aux archivistes de Toulouse de se consacrer totalement à leurs missions de conservation et de valorisation et non plus répondre à des dizaines de demandes et accorder dérogation sur dérogation, 
2. de répondre de manière astucieuse aux demandes des sociétés commerciales. 

En effet avec ce nouveau système, la réutilisation commerciale est toujours possible, si elle reste ouverte. Par exemple, si une société souhaite exploiter la totalité de l'état civil de la ville, puis le faire indexer, elle peut en tirer profit et revendre l'accès à la base de données ainsi créée à ses abonnés. La seule condition est que les images publiques provenant de la ville de Toulouse soient attribuées à celle-ci et qu'il soit toujours possible d'y accéder gratuitement, la plus-value restant possible pour l'entreprise commerciale en réservant l'accès à l'indexation aux abonnés payants. Toute ressemblance avec les projets de NotreFamille est évidemment voulue... 

Comments

[Rédigé par : Corentin]

Comme l'écrit Yannick Voyeaud 'Elles ont eu un accès libre elles doivent donc donner un accès libre au travail dérivé.', c'est une façon de fermer la porte tout en faisant croire qu'elle est ouverte.

[Rédigé par : Yannick VOYEAUD]

Les obligations sont celles-ci:
Mentionnez la paternité Vous devez mentionner l’auteur et/ou la source des informations publiques, des œuvres et des bases de données.

Partagez aux conditions identiques Si vous utilisez publiquement une version adaptée, ou si vous produisez une création à partir des informations publiques, des œuvres et de la base de données, vous devez le faire selon les termes de ce règlement et des licences annexées.

Gardez ouvert Si vous redistribuez les bases de données, ou une version modifiée de celles-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant les usages que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions.

Ce qui entraîne clairement une obligation de redistribuez, y compris un travail dérivé, aux mêmes conditions. Donc de facto les boites commerciales sont en porte-à-faux puisqu'elles ont le droit de travailler mais elles doivent diffuser dans les mêmes conditions que l'original.
Elles ont eu un accès libre elles doivent donc donner un accès libre au travail dérivé.

Amitiés