Les archives de Savoie ont signé avec la société NotreFamille une licence de réutilisation portant sur l'état civil et les recensements du XIXe siècle, soit plus d’1,3 million d’images. Elles rejoignent dans ce mouvement les archives de Vendée et du Rhône qui ont déjà signé un tel type de partenariat avec l'éditeur du site genealogie.com. La mise en ligne de l'état civil du Rhône a été finalisée en mars (à voir ici, pour les abonnés au service www.genealogie.com/rhone) et les premières transcriptions d’état civil de la Vendée sont accessibles depuis mi-avril (www.genealogie.com/vendee).
Concrètement, les archives de Savoie vont mettre à disposition de NotreFamille les images numérisées des registres de l'état civil et des recensements du XIXe siècle. Le portail généalogique va réaliser le travail de transcription systématique de ces documents manuscrits. Cette transcription a lieu à l'étranger,puisque NotreFamille a obtenu une autorisation de la Commission Informatique et Liberté pour transcrire les données de l'état civil, les faire indexer et à cet effet, "transférer des documents d’archives publiques contenant des données à caractère personnel vers Madagascar et l’île Maurice". Puis les noms et renseignements extraits des images seront intégrés dans le moteur de recherche patronymique.
La question des contreparties demandées par le Département de la Savoie est évoquée discrètement au détour d'une déclaration du P-DG de NotreFamille.com. Il s'agit d'un partage des revenus tirés des consultations sur le portail réservé aux abonnés payants : "La logique d’un partenariat basé sur le partage des revenus est un modèle de licence gagnant/gagnant puisqu’il associe étroitement les collectivités à notre projet et à son succès. Nous pensons que ce modèle devrait séduire rapidement de nombreux autres départements", explique Toussaint Roze.
En parallèle, la société annonce d'autres négociations en cours avec d’autres départements qui devraient conduire à la signature, en 2014, de nouvelles licences opendata. A terme, NotreFamille.com entend contractualiser avec tous les départements français pour "constituer une collection unique et exhaustive de près de 150 millions d’images contenant plus d’un milliard d’informations généalogiques sur les Français ayant vécu au XIXème siècle".
Malheureusement, la loi française actuelle autorise cela. On ne peut donc l'empêcher : les sociétés gagnent les procès. Ecrivez donc à vos députés. Il faudra voir avec la nouvelle directive européenne, et encore...
Rédigé par : Urbain V | 30 avril 2014 à 09:51
Bonjour.
Tout est dit dans le commentaire de BC.
Cette info est scandaleuse. Honte aux élus qui autorisent ces tractations, qui peut les informer qu'il y des millions de chômeurs en France qui sont prêts à faire ce travail et avec beaucoup plus de qualité. Honte à la CNIL pour l'autorisation donnée et qui perd un peu plus sa crédibilité.
Rédigé par : jfcrohas | 29 avril 2014 à 14:49
Pour résumé: le département de la Savoie vend / loue son patrimoine numérisé (numérisé avec l'argent des contribuables du département de la Savoie) à une société française côtée en bourse pour créer de l'emploi ... à Madagascar.
Pour quel résultat ? Des transcriptions d'actes par des petites mains malgaches payées au mot ou à la ligne, qui n'ont jamais lu un acte du 19ème siècle, ne connaissant pas les patronymes savoyards... Quel gâchis !
Rédigé par : BC | 29 avril 2014 à 09:04