Etat civil des Français de l'étranger : fin de l'accueil physique à Nantes

A Nantes, l'accueil du Service central de l'état civil des Français de l'étranger (dépendant du Ministère des Affaires Etrangères) ferme ses portes définitivement à compter du premier août 2015 et depuis le 1er juin, les bureaux ne sont ouverts au public que de 14h à 16h jusqu'à fermeture définitive. Les demandes ne se font plus que par Internet, il n'est plus nécessaire de se déplacer. Cette situation nécessite un petit rappel de l'organisation de l'état civil établi à l'étranger et concernant des ressortissants français. 

Le Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d'état civil survenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,...). Ce service n'est pas compétent pour un événement d'état civil survenu en France métropolitaine ou dans un département ou territoire d'Outre-Mer. Par ailleurs, le service de Nantes ne détient que des actes de moins de 100 ans. 

Le service qui va fermer ses portes au public, mais continuer à exercer sa mission par Internet était susceptible d'intéresser les généalogistes, mais seulement à la marge. Il s'agissait notamment des actes librement communicables et conservés à Nantes : c'est à dire la période allant (en 2015) de 1915 à 1940. Les actes postérieurs à 1945 ne pouvant être demandés que par la personne elle-même ou ses ayants-droit, les actes antérieurs n'étant pas conservés à Nantes.

Petite subtilité, le service de Nantes conserve également les actes d'état civil de moins de cent ans des personnes nées, mariées ou décédées dans un pays anciennement sous souveraineté française, c'est à dire : Algérie, Sénégal, Mauritanie, Guinée, Haute Volta [Burkina Faso], Mali, Niger, Côte d’Ivoire, Togo, Dahomey [Bénin], Congo, Gabon, Tchad, République Centrafricaine, Cameroun, Madagascar, Comores, Côte française des Somalis [Djibouti], Vietnam, Laos, Cambodge, Vanuatu, anciens Etablissements français de l’Inde (Pondichéry, Chandernagor, Yanaon, Karikal, Mahé). 

Pour ces actes des Français nés, mariés ou décédés à l’étranger datant de plus de 100 ans, il convient de consulter les registres primata et duplicata conservés à La Courneuve, aux Archives du Ministère des Affaires étrangères. Les registres duplicata sont consultables sur microfilms dans la salle de lecture des Archives. Et enfin, pour les actes de plus de cent ans des personnes nées, mariées ou décédées dans un pays anciennement sous souveraineté française (voir liste ci-dessus), il convient de s’adresser aux ANOM, Archives nationales d'Outre-Mer et de vérifier si l'état civil ancien du territoire en question n'a pas été publié sur leur portail. 

Comments

[Rédigé par : Mme Roux]

Mon expérience remonte à plusieurs années maintenant, une huitaine : j'ai obtenu copie d'un acte détenu en Algérie et non micro-filmé en m'adressant au président de l'assemblée populaire communale (APC), autrement dit, le maire. Il est clair que c'est aussi une question de chance, là c'était quelqu'un de très aimable : j'avais téléphoné, étais tombée sur lui, il avait pris l'affaire en main.

Donc : chercher le nom actuel de la commune - trouver l'adresse de la mairie - écrire (ou téléphoner !)...

[Rédigé par : Isabelle Capek]

Avez-vous une expérience sur la possibilité d'obtenir en Algérie une copie d'acte d'état civil resté en Algérie et non microfilmé ? Si s'est possible, comment s'y prendre ?
Merci pour votre aide

[Rédigé par : Helminthoïde]

Pour l'Algérie, Nantes ne conserve que le microfilm des DEUX TIERS de l'état civil européen (les originaux étant restés en Algérie). Ce n'est donc pas complet.