Une petite info passée inaperçue la semaine dernière : Axa a missionné la société CRD (Capitaux Recherche Déshérence, filiale de Coutot-Roehrig) pour retrouver la trace de souscripteurs de contrats d'assurance-vie. Et les AGF lui emboiteraient le pas. En langage clair, cela veut dire que deux des plus importantes sociétés d'assurance se mêlent de généalogie !
On savait tous les bienfaits psychologiques retirés d'une solide étude sur ses ancêtres. Voilà maintenant que la généalogie peut aussi aider à redresser les torts, rendre l'argent à ceux qui ne l'ont pas eu, vider des caisses trop remplies d'assureurs peu pressés de savoir à qui les fonds appartiennent ! Peu connue du grand public, la généalogie successorale s'attaquait déjà au marché des héritiers qui s'ignorent. Elle redistribue maintenant l'argent des contrats d'assurance-vie jamais réclamés.
Car c'est un vrai scandale levé en février par le médiateur de la République et auquel ont répondu partiellement les assureurs avec le dispositif Agira. Plusieurs milliers de contrats d'assurance-vie n'auraient jamais été réclamés après le décès de leur souscripteur et seraient donc en déshérence. Le montant total s’élèverait à plusieurs milliards d’euros. Pourquoi ? Tout simplement parce que les bénéficiaires ignorent l'existence d'un contrat signé en leur faveur et que les assureurs eux mêmes ne sont parfois pas informés du décès du souscripteur.
Depuis 2006, les assureurs ont mis en place un dispositif commun. Toute personne peut demander à l’association Agira si un contrat d'assurance vie a été signé à son profit, si elle apporte la preuve du décès d'une autre. C'est un premier pas. Mais il est entravé par de nombreux freins. Les assureurs notamment ont un manque évident d'intérêt à agir. Et encore une fois, c'est aux personnes lésées de faire valoir leurs droits.
La démarche d'Axa et des AGF est donc louable, car elle rétablit les rôles : c'est à l'assureur de retrouver les héritiers et non aux héritiers de se manifester. L'originalité de tout ça, c'est que les généalogistes de CRD-Coutot-Roehrig utilisent les mêmes techniques que les chasseurs d'ancêtres pour retrouver les ayants-droits : l'état-civil, les recensements de population...
Slurrrrrp, le notaire n'est bien sûr pas à la bonne place et il doit être remis à l'endroit qu'il n'aurait jamais dû quitter : le coeur du système !
Rédigé par : Guillaume de Morant | 26 août 2007 à 16:16
Passons sur le point de savoir si le contrat d'assurance-vie est un véritable contrat d'assurance (normalement, le risque ne doit pas être aussi certain et surtout le paiement des primes est normalement à perte…) alors qu'il est essentiellement utilisé comme un placement ressemblant à un testament avec toutes les difficultés inhérentes à ce genre de placement hybride (primes manifestement excessives, actif de succession proche de zéro alors que l'assurance-vie est "gonflée" à bloc...)
Ce qui est intéressant, c'est de constater que les assureurs, CRD (et donc Coutot-Roehrig) s'empressent autour de cette question en créant des structures et des procédures complexes tout en oubliant bien entendu le principal intéressé, à savoir le bénéficiaire. Ce dernier, s'il est inconnu, c'est d'abord parce que certaines dispositions pourtant de bases n'ont jamais été prises. Voici quelques propositions :
-Il existe des difficultés dans le cadre de l'identification de ce bénéficiaire et c'est notamment parce que la rédaction au sein du contrat de la désignation de ce bénéficiaire est souvent lacunaire (par exemple "mes enfants, à défaut mes ayants droits" ou "mon mari" Ce qui d'ailleurs dénote singulièrement que l'obligation de conseil n'est pas toujours respectée. Pragmatiquement, il serait bien plus aisé d'exiger encore plus strictement comme élément de validité du contrat sous peine de nullité que le bénéficiaire soit clairement décrit (état civil complet, adresse) et que lui soit communiquer du vivant du souscripteur l'existence d'un tel contrat. Ceci semble aller de soi mais ce n'est pourtant pas le cas. Et un éventuel changement d'adresse n'est pas chose impossible dès lors que le bénéficiaire, en connaissance, saura certainement prévenir la poste, les télécoms...et son assureur!
-Il serait souhaitable que, au moins du point de vue de la gestion des contrats, et dans une logique de cohérence, que ces derniers soient obligatoirement, dès le décès, transmis au notaire chargé du règlement de la succession, a fortiori s’ils représentent l'essentiel de l'actif de succession et même en l'absence de bien immobilier. De façon générale, le notaire devrait être remis au centre et en amont du règlement des successions sans que ce dernier soit en but à des fins de non-recevoir lors de demandes de communication d’élément auprès des assureurs. Et, in fine, seul le notaire devrait avoir le droit d’établir la déclaration de succession, même en l’absence de bien immobilier.
-enfin, il serait souhaitable de créer un fichier annexe au fichier ADSN dans lequel tous les contrats seraient répertoriés, fichier auquel seuls les notaires auraient accès. Mais sans doute s'apercevrait-on qu'une même personne a souscrit plusieurs contrats. Chose possible mais inutile sous l'aspect fiscal, mais voilà autant de primes versées.
En conséquence, si les assureurs font leur travail en amont, le recours à CRD-Vie devrait être très rare, évitant ainsi autant de frais au bénéfice…du bénéficiaire du contrat.
Rédigé par : Germain COCHARD | 24 août 2007 à 02:26
Vous savez, les incertitudes des sociétés d'assurances ne datent pas d'hier. Voyez la fameuse caisse Lafarge qui laissa sur le carreau près de 120.000 sociétaires sous la Terreur (ici le fichier PDF : http://www.iae.univ-poitiers.fr/affi2006/Coms/021.pdf). Je me demande d'ailleurs s'il ne s'agit pas là de la première société d'assurance-vie !
Rédigé par : Guillaume de Morant | 17 juillet 2007 à 08:38
Attendre sa mort en espérant que Dame Assurance "agira" toute seule ???
Oui, c'est une autre façon de voir l'assurance et encore, gare aux miroirs aux alouettes !
Pour les garanties pures : Elles seront tombées depuis belle lurette sous le coup de la prescription (deux ans après la maladie ou l'accident article L.114.1 du code spécial des assurances).
Pour l'épargne : Le champ d'investigation de la déshérence se réduit aux seuls contrats à terme fixe, quant aux bénéficiaires désignés par une clause standard imprécise ou ailleurs que sur le contrat, ils pourront attendre … une éternité.
Mais surtout : Un bon assuré n'est-il pas aussi un assuré vivant ??
Les familles peinent à financer les coûts croissants du handicap ou de la dépendance alors que : quoi de plus normal que de bénéficier au moment opportun de ses assurances, à commencer par ses propres assurances, celles en cas de vie aussi objet du contrat ???
Pour "louable" que soit cette chasse au tonton d'Amérique, répond-elle à la question de fond sur les droits devoirs et moyens concrets et conformes (ou non) aux besoins de l'assuré et de son entourage ?
C'est pourtant vrai :
L'assurance ne peut pas deviner tous les accidents et maladies avec 30 millions de foyer français qui souscrivent chaque année, 20 millions de nouveaux contrats.
L'entourage, ignore en général tout ou partie de notre couverture assurance (la connaissons-nous réellement nous-mêmes).
Déclarer seul son Alzheimer coma …décès …: Oui, c'est incompatible.
Pour Repccap, le Registre des Assurés, jouir en toutes circonstances de son épargne et de garanties efficaces en cas de besoin, est simplement … un droit
Rédigé par : de Parseval | 16 juillet 2007 à 16:33