Retour au Sénat. Le projet de loi sur les archives, largement amendé par les députés pour mieux répondre aux critiques des historiens, revient au Palais du Luxembourg en seconde lecture. Avant la discussion en séance publique, prévue ce jeudi 15 mai 2008 en fin d'après-midi, la commission des Lois a étudié cette nouvelle version. Sans surprise, elle a validé le texte (ce mercredi 7 mai), réductions des délais de communicabilité comprises, sur proposition du rapporteur, René Garrec :
Il a constaté que l'Assemblée nationale avait adopté quatre amendements au projet de loi organique et trente et un amendements au projet de loi ordinaire, dont les plus importants portent sur le raccourcissement des délais de communication des documents, d'une part, relatifs à la vie privée et la réputation des personnes, d'autre part, susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes. La commission a approuvé ces nouveaux délais, jugés équilibrés.
En avril, René Garrec avait travaillé avec son homologue de l'Assemblée nationale, François Calvet, pour trouver un terrain d'entente, avant la présentation du projet de loi "amélioré" aux députés. Le dépôt (et la possible adoption) de deux amendements supplémentaires par les sénateurs conduira sans doute à une seconde lecture devant l'Assemblée pour une adoption définitive du texte, dans les mêmes termes.
MAJ : La séance du 15 mai 2008 est à suivre en direct sur le site Internet du Sénat : http://www.senat.fr/direct/index.html
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