Généalogie libre : GeneaNet en appelle aux élus locaux

Fin mars, les directeurs d'archives ont reçu leur copie. Ils disposent dorénavant des contrats-type de licence pour encadrer la réutilisation des archives sur Internet, par les sociétés privées, les généalogistes professionnels ou les chercheurs (lire notre note du 8 décembre 2009). Comment vont-ils mettre en musique ces grands principes sur leur département ? Comment chaque conseil général (ou conseil municipal) va adapter ces orientations nationales ? "La diffusion de ces éléments est trop récente pour en faire un bilan", estime Philippe Bélaval, directeur des Patrimoines au ministère de la Culture (dans une interview à paraître dans le prochain numéro de La Revue française de Généalogie).

Ces questions (et incertitudes) sont loin de rassurer les signataires de l'appel pour une généalogie libre (lire notre note du 17 novembre 2009), même si le ministère a confirmé une série de principes allant dans leur sens. GeneaNet invite les généalogistes à alerter leurs élus locaux "pour attirer [leur] attention sur les freins que vous rencontrez ou pourriez rencontrer dans la pratique de votre passion". Le site Internet fait notamment référence à des clauses inscrites dans le règlement intérieur de services d'archives, "peu compatibles avec l'entraide et le partage", avec exemples à l'appui :

• "les photographies numériques sont à usage strictement privé" : les Archives départementales menacent de procès les généalogistes qui partagent ces photos gratuitement sur Internet.
• Certains services demandent une redevance de plusieurs euros par photographie prise par le généalogiste pour une mise en ligne sur Internet "à titre non commercial". Un généalogiste a souvent plusieurs milliers d'ancêtres comprenant plusieurs actes !

Pourquoi GeneaNet se mobilise-t-il ? Le site Internet avoue craindre pour l'avenir son service d'actes et de registres en ligne (respectivement 600.000 actes et 2,2 millions de pages), qui permet à des généalogistes de mettre en ligne leurs clichés au profit des autres chercheurs. Les archivistes et élus locaux seront-ils sensibles à ces préoccupations généalogiques ? Réponse dans quelques semaines... 

Comments

[Rédigé par : Karl Adam]

En fait, cette pétition est un attrape-nigaud signé par des gogos (souvent hélas de bonne foi)...
La grande crainte de Geneanet est en fait, non pas la privatisation de l'état-civil et des archives (ce dont il n'a jamais été question), mais au contraire l'ancrage dans le service publique de ces derniers. En effet, la Loi de 1978 autorisant la réutilisation des données publiques et le rapport Ory-Lavollée, dont Geneanet détourne sciemment le sens au profit de ses manoeuvres, inscrivent dans le droit français cette réutilisation mais à condition de l'autorisation des détenteurs des fonds pour la numérisation ou la simple prise de photo. Or, Geneanet, qui fait faire sciemment des photos par des " bénévoles " dans les fonds d'archives pour ensuite les déposer sur son site pour servir de produit d'appel à ses abonnements payant, a une frousse bleue que les autorisations soient systématiquement exigées par les institutions publiques. Car cela voudrait dire que les " bénévoles " qui font des photos au profit de Geneanet ne pourraient obtenir de licences gratuites (prévues pour les associations, les vrais bénévoles, les particuliers) mais des licences payantes (puisque Geneanet est un site commercial et que les images " gratuites " ne sont des produits d'appel).
Là est la vraie peur de Geneanet. Merci à Mr Hervis d'attirer l'attention de tous sur le double jeu jouer par Geneanet qui, encore une fois, cherche à manipuler l'opinion

[Rédigé par : potenta]

very interesting...althow i can't understand all the words :(

could you please consider inserting a google translation toolbar? it would really help foreigners :)

Cheers mate!