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Vie privée et généalogie : la CNIL répond aux Archives de France

Des mentions concernant votre vie privée et figurant dans les archives publiques peuvent-elles être revendues par des acteurs commerciaux ? A quelles conditions ? Doit-on vous informer au préalable et pouvez-vous vous opposer à leur publication ? A ces questions mêlant vie privée et généalogie, la CNIL vient de donner une recommandation (ce n'est pas un avis ayant force de loi) au Service Interministériel des Archives de France (SIAF). Son directeur, Hervé Lemoine, interrogé par La Revue Française de Généalogie dans son numéro de décembre 2010-janvier 2011 avait indiqué avoir sollicité cet avis de la Commission "afin d'obtenir des éléments d'analyse".

C'est chose faite depuis le 9 décembre, la CNIL a adopté une délibération qui répond à ces questions dont la Fédération Française de Généalogie publie la synthèse sur son blog :

- Oui à la réutilisation, même commerciale : les données personnelles contenues dans des documents d’archives publiques peuvent être réutilisées, y compris commercialement (c'est à dire être vendues), 

- Aucun accord préalable n'est requis : l'acteur commercial qui réutilise ces données n'est pas tenu de demander son accord préalable à la personne, il doit simplement fournir une information générale (et non individuelle) sur la finalité de la réutilisation, les catégories de données, les destinataires des données, les modalités d’exercice du droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression, 

- L'opération se fait sous le contrôle de la CNIL : toute opération de réutilisation des données publiques à caractère privé se fait sous l'autorisation de la CNIL qui en fixe les garanties. 

- Interdiction pour certaines données : toutes les données ne peuvent être revendues, interdiction par exemple de réutiliser les mentions d'origines raciales ou ethniques, d'opinions politiques, philosophiques ou religieuses, d'appartenance syndicale des personnes, de santé, de vie sexuelle, d'infractions, de condamnations et mesures de sûreté, et les mentions marginales de l’état civil, qu’elles concernent des personnes vivantes ou décédées. On peut trouver par exemple ce genre de mentions dans le recensement de 1851. 

- Anonymisation : si ces mentions figurent parmi d'autres, elles doivent être rendues anonymes ou occultées, 

- Droit de suppression : toute personne vivante a le droit d’obtenir la suppression sans condition de données issues de la réutilisation d’archives publiques la concernant ou comme ayant-droit de personnes décédées, 

- Pas d'indexation des données de moins de 120 ans : la CNIL impose une limite dans le temps pour indexer les nom, prénom, date et lieu de naissance visant les données relatives aux personnes nées depuis moins de 120 ans (cas des centenaires de plus en plus nombreux). 

Cependant, de l'aveu même de Hervé Lemoine, tout n'est pas si clair. Dans une lettre aux archivistes publiée par l'Association des étudiants et de diplômés de la formation en archivistique d'Angers (AEDAA), le directeur des Archives de France admet que l'interprétation des avis successifs de la CADA et de la CNIL soulève des difficultés d'interprétation et de mise en cohérence. Et demande à ses services de poursuivre avec les archivistes l'analyse de ces questions. Ceci n'étant pas un conte de Noël, la notion d'ayant-droit agissant au nom de personnes décédées risque d'être bien difficile à interpréter... 

Le premier annuaire des généalogistes professionnels

Besoin d'un généalogiste professionnel ? Envie d'en savoir plus sur les métiers de la généalogie ? Une petite visite sur le tout nouveau site de l'Union des syndicats des généalogistes professionnels (USGP) est à cet égard fort instructive. Si vous maniez sans difficulté les subtilités de ces deux métiers, les généalogistes familiaux et les généalogistes successoraux, filez directement vers l'onglet "Annuaire" pour identifier un généalogiste. Tous les titulaires sont porteurs d'une carte. Il y a même leur photo. Si vous ne trouvez pas votre généalogiste préféré, c'est que soit l'annuaire n'est pas tout à fait à jour (j'ai personnellement repéré quelques erreurs), soit que ce professionnel n'est affilié à aucun des quatre syndicats de la profession. Un regret aussi : que l'on ne puisse pas rechercher un professionnel par secteur géographique. 

A propos de la profession, vous lirez utilement l'éditorial de Gérard Dusséaux, le président de l'union syndicale dont on peut saluer la volonté d'ouverture et de transparence. Un clic sur l'onglet "L'organisation" vous livrera quelques chiffres : avec ses quatre syndicats, l'union fédère 80% des acteurs de la profession et compte 600 membres actifs, 405 titulaires de cartes professionnelles, 95 entreprises adhérentes. Le site ne livrera pas d'éléments sur le chiffres d'affaires généré par cette activité -la transparence ne va pas jusque là-, mais évoque 12.000 dossiers traités chaque année dans le cadre de successions pour établir les droits d’héritiers, 5.000 généalogies à des fins familiales ou historiques et 3.000 recherches d’avoirs non réclamés en vue de leur restitution. 

Les origines familiales de Jacqueline de Romilly

Née à Chartres en 1913, Jacqueline de Romilly, était la fille de Maxime David, professeur, et de Jeanne Malvoisin. Maxime David, "mort pour la France" en 1914, avec le grade de caporal, appartenait à une famille juive parisienne, pour être né en 1885 dans la Capitale, où son père, Lucien David, était agent de change.

On retrouve sans peine l’acte de mariage des grands-parents, célébré à la mairie du VIII^e arrondissement, en 1883 (10^e vue du registre V4E 6093).
L’époux, Lucien DAVID, né à Paris en 1858, y est dit fils de Jules Jacob, propriétaire, âgé de 65 ans, et de Rachel POLAK-DANIELS (famille juive, apparemment originaire de La Haye). Il est le neveu d’un Bernard David, négociant, résidant avenue des Champs-Elysées. Son épouse, Alice Bella Jeanne EHRENBERG, née à Paris en 1864, était fille de Jules, négociant, et de Berthe SCHIFF, et nièce de Nathan Meyer, banquier.
Côté maternel, Jeanne Marie Charlotte Léonie MALVOISIN, qui avait épousé Maxime David à Paris, en 1909, était la fille de Léon Malvoisin, apparemment natif d’Agen (1858) et de Marie Charlotte Thomas. Léon Malvoisin était, comme son gendre, professeur, d’où une belle hérédité pour la défunte académicienne, qui était elle-même professeur agrégé.

Pour ce qui est, enfin, du nom sous lequel l'académicienne a été connue, qui était en fait WORMS de ROMILLY, il s’agit du nom de son mari, Michel Worms de Romilly, épousé en 1940 et dont elle avait divorcé en 1973.
Issu d’une branche collatérale de la grande famille des banquiers bien connus, il descendait comme eux de Olry Worms, né à Sarrelouis, en Sarre, en 1759, et décédé à Paris, qui avait choisi – on ignore tout de la raison ayant conduit à ce choix – le patronyme Worms de Romilly, lorsque Napoléon, en 1808, avait obligé les Juifs à choisir un patronyme fixe.
La famille, remontée jusqu’à Jacob Worms, né vers 1650/60 et décédé en 1715, devait tenir son nom de la ville allemande, et Hayem Worms, le père d’Olry, s’était fait reconnaître avec son frère en 1787, par Louis XVI, dont ils ravitaillaient les troupes, les droits dont jouissaient alors les régnicoles, autrement dit ceux habitant la région où ils étaient nés, ce qui correspondait à des sortes de lettres de naturalisation.

Voilà pour une ébauche d’arbre généalogique, grâce à plusieurs sites (Mémoire des Hommes, GeneaService, Généalogie.com, GeneaNet, Ancestry) et suite à des recherches dans les archives de Paris en ligne. Qui en saurait davantage ? Sur les origines des David ou des ancêtres maternels (Malvoin et Thomas), et aussi sur l’origine de l’ajout inattendu du fameux Romilly, qui aurait été choisi en référence à Romilly-sur-Seine, dans l’Aube, où Olry Worms aurait possédé des terres et une fabrique de bonneterie (qui pourrait le confirmer ou le préciser ?) ?

© Académie française

L'état civil de la Martinique est en ligne !

Cela avait été promis avant la fin de l'année. Promesse tenue, tout l'état civil ancien de la Martinique est accessible en ligne sur le site des Archives d'Outre-Mer. Il s'agit de tous les registres paroissiaux conservés depuis 1666 et de tous les registres d'état civil post-révolutionnaires jusqu'à 1909 avec les tables décennales jusqu'à 1884. Les registres peuvent être recherchés par le formulaire d'interrogation du moteur de recherche selon plusieurs critères, au choix, par commune, par dates et type d'actes. Il existe également un accès cartographique (par territoires).

Cette collection est celle dite du Dépôt des papiers publics des colonies, créée en 1776, chargé de conserver au niveau de l'administration centrale les copies des actes les plus importants rédigés dans les colonies, c'est à dire le troisième exemplaire des registres paroissiaux et d'état civil dressés dans les anciennes colonies (après l'original et l'exemplaire du greffe). 

Elle vient en complément des actes mis en ligne par le département de la Martinique dans sa base des Patrimoines numériques lancée en novembre dernier. Elle recense et donne accès plus particulièrement aux registres relatifs aux esclaves. 

Notre carte de l'état civil mise à jour avec Tarbes et autres...

Voici une importante mise à jour de notre carte de l'état civil ancien sur Internet. Elle concerne non pas les départements, mais les communes. Nous avons ajouté plusieurs dizaines de liens vers des sites, communaux ou non, qui proposent de consulter en ligne au moins les tables décennales. Visuellement donc, la carte n'est pas changée montrant toujours en bleu les archives départementales "en ligne", mais le menu déroulant s'est enrichi de nombreux nouveaux liens, classés par département. Nouvelle venue, la commune de Tarbes, dans les Hautes-Pyrénées, a procédé la semaine dernière à une importante mise en ligne de ses archives. Elle concerne les registres paroissiaux de 1611 à 1792, les registres d'état civil accompagnés des tables décennales de 1793 à 1909. Des sources complémentaires sont également disponibles comme les recensements de population, le cadastre napoléonien, les registres de délibération (corps de ville, période révolutionnaire, période moderne et contemporaine). Le site est accessible soit par un index global, soit par un moteur de recherche. 

Maison de l'Histoire de France : journée de débat aux Archives Nationales

Faut-il créer une Maison de l’Histoire de France ? Pour en débattre, l’intersyndicale des Archives de France organise une journée complète au cours de laquelle historiens, intellectuels, archivistes, élus et syndicalistes sont invités à prendre la parole. Cette journée, c'est aujourd'hui samedi 18 décembre 2010, à l'hôtel de Soubise, 60, rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris, à partir de 10h30, sans interruption jusqu'à 17h30. L'entrée est libre, le programme du matin est axé autour de l'intervention de personnalités. L'après-midi est consacré aux débats :

14H00 – 15H00 : Pouvoir politique, histoire nationale et citoyenneté, Quels enjeux autour du projet de Maison de l’histoire de France ?

15H00 – 16H00 : Musées d'histoire(s), Musée d'histoire de France ?, L’histoire de France peut-elle être mise dans un musée ?

16H00 – 17H00 : Rôles et usages publics des archives au 21ème siècle ?

On le voit, contre le projet de créer la Maison de l'Histoire de France et de l'implanter dans le quadrilatère du Maris, la pression des conservateurs et des personnels des Archives de France ne fléchit pas. 

Sur le papier et en ligne, le débat se poursuit dans le numéro d'aujourd'hui de La Croix. Le quotidien est allé demandé à 10 historiens ce qu'ils pensaient de ce projet. Tous n'y sont pas opposés...

L'état civil de l'Allier en ligne en janvier 2011

Patience, plus que quelques jours et les généalogistes pourront consulter les actes d'état civil anciens de l'Allier du fond de leur canapé en direct depuis le site Internet des Archives départementales. Comme l'indique cette magnifique page d'accueil, tout est prêt, ou presque. Pour l'heure, l'accès est réservé aux beta-testeurs avec mot de passe. Ils sont chargés de valider les liens et l'ergonomie du site. Quand tout sera prêt, sans doute début janvier, cet accès réservé disparaîtra et tout le monde pourra consulter les actes sans mot de passe. Question contenu, il y aura dans un premier temps les registres paroissiaux et d'état civil, ainsi que les tables décennales et le cadastre napoléonien. Suivront ultérieurement d'autres sources comme les recensements, la presse ancienne, les registres matricules, etc. 

Reste à peaufiner les derniers réglages d'hébergement et de serveurs. Et à respecter la légalité de cette installation : avant de démarrer, il faut un vote de la collectivité, c'est à dire du Conseil Général. La délibération devait être votée cette semaine, avant la fin de la session... Et elle contient une décision de poids : le site doit être gratuit, si les élus de l'Allier le votent.

La numérisation des actes est en cours depuis 2002, elle a été faite en partie en interne ou confiée à un prestataire extérieur. C'est la société Naoned Systèmes (auteur du site de la Drôme par exemple) qui a été retenue pour intégrer sa solution Mnesys Portail pour diffuser et consulter les fonds numérisés. L'ensemble constitue un volume d’environ 3,5 To hébergés par le prestataire.

En cadeau de Noël généalogique, votre profil ADN ?

Retrouver ses ancêtres par l'ADN et aussi ses cousins coûte de moins en moins cher... La promo de Noël du leader du secteur, l'américain 23andme laisse pantois. Le prix passe de 499 à 99 dollars. Mais avant de se précipiter et de commander son kit (un crachoir pour recueillir votre salive), il importe de bien comprendre les différents aspects de cette proposition aussi alléchante qu'illégale en France. Et pas si promotionnelle que ça. 

Sur le plan génétique, c'est bel et bien votre profil ADN qui va être déterminé à partir de l'échantillon de votre salive. Vous en recevrez les résultats en quelques jours, par Internet. Que révéleront-ils ? Votre appartenance à un haplogroupe, c'est à dire un groupe humain porteur des mêmes caractéristiques génétiques et dont on connaît les origines géographiques anciennes.

Plus intéressant en généalogie, si vous acceptez de publier votre profil génétique dans une base de données, à chaque fois qu'un nouveau profil ajouté correspondra au vôtre, vous pourrez entrer en relation avec ce cousin présumé. L'intérêt est évidemment de tenter une confirmation du lien de parenté par les voies ordinaires, état-civil, actes notariés, etc... C'est ce que l'on appelle faire de la généalogie les bras croisés en attendant que les cousins arrivent tout seuls. 

Mais ce profilage ADN et son utilisation sont assez contestés. Deux problèmes se posent. Le profilage ADN ne permet d'étudier que deux branches de votre famille : le père de votre père de votre père et ainsi de suite jusqu'à 50 ou 100 générations, et la mère de votre mère de votre mère, etc. Deux ancêtres à chaque génération, c'est bien peu pour en tirer un enseignement... L'autre limite vient du mélange des genres : les sites américains proposent en plus de vous faire découvrir vos cousins, de dresser la carte de vos risques de santé. Au regard de votre ADN, le test vous informe de vos prédispositions à telle ou telle maladie. 

Or la loi française sur la bioéthique interdit ce type d'échantillonnage à trois exceptions près : à des fins médicales, de recherche scientifique ou judiciaire. Seul un médecin, un chercheur ou un juge peut donc procéder à votre prélèvement ADN. Et c'est tout. En principe vous n'avez pas le droit de faire ce test génétique si vous êtes français. Ce qui explique pourquoi aucun site français ne propose ce service. Des milliers de nos compatriotes ont cependant franchi le pas en commandant leur kit sur des portails américains (ici, là ou encore là), britanniques ou suisses. La loi sur la bioéthique révisée en 2004 n'a t'elle pas été votée à une époque où l'on aurait jamais imaginé l'arrivée de la génétique de loisir ? 

Ah, j'oubliais, le prix. La promotion de 99 dollars (valable jusqu'au 25 décembre 2010) est trompeuse. Tout d'abord, il faut souscrire un abonnement à la base de données pour 5 dollars par mois, au minimum pendant un an. Et si vous habitez en France, les frais de port aller-retour du kit sont facturés 71 dollars. On est donc plus près de 230 dollars que de 99...

1940-1944, le quotidien des Parisiens en images

Le quotidien des Parisiens sous l'Occupation, par-delà les clichés, est l'objet d'une intéressante exposition organisée par le Comité d'histoire de la Ville de Paris et qui se tient jusqu'au 9 janvier 2011 au Réfectoire des Cordeliers, dans le VI^e arrondissement. Divers panneaux donnent à voir le paysage urbain transformé par l'occupant allemand entre 1940 et 1944 (les panneaux indicateurs bien sûr, mais aussi plus d'un millier de bâtiments réquisitionnés), l'espace social - travail, école, loisirs - et l'espace privé des quelque 2,5 millions de Parisiens, le plus souvent marqué par les privations.

Si la collaboration, l'antisémitisme et les rafles sont traitées, l'exposition met à l'honneur la résistance active et passive des Parisiens. Le principal intérêt réside dans la richesse des documents présentés : archives administratives, affiches de propagande, articles de presse, dessins, tickets de rationnement et même quelques objets comme des bicyclettes ou une ronéo d'époque. Surtout, de nombreuses photographies d'amateurs font découvrir le Paris occupé sous un autre jour, loin de la propagande officielle.

"On est piégé par des images qui nous donnent à voir ce qu'il fallait voir et on voulait sortir de cette vision", ont expliqué les commissaires de l'exposition lors de l'inauguration, le 14 décembre 2010. Et de lancer un appel au public : "Beaucoup de photos qui dorment dans des armoires auraient intérêt à être dans les archives pour rééquilibrer cette vision".

Entrée libre. Réfectoire des Cordeliers, 15 rue de l'Ecole de Médecine, 75006 Paris. Horaires : de 11h à 19h tous les jours, nocturne le jeudi jusqu’à 20h30. Fermeture le 25 décembre et le 1^er janvier, fermeture à 16h30 le 24 et 31 décembre.

Au Québec, les archives accusées de passivité

Les généalogistes québécois sont furieux et lancent une belle polémique sur la politique de conservation de BanQ, Bibliothèque et Archives Nationales du Québec. Après avoir déploré la disparition des collections publiques de certains documents, ils ont eu la surprise de constater la vente aux enchères en 2004 chez Christies à New York de la "Relation du voyage de la Louisiane ou Nouvelle-France", un précieux journal de voyage du XVIIIe siècle en français, acquis pour la somme de 276.000 dollars. D'autres documents détenus aujourd'hui par les universités américaines, notamment Harvard, sont sans hésitation qualifiés de "volés".

Mais c'est surtout la réaction de l'administration québécoise qui ne les satisfait pas, mais pas du tout. Dans une tribune publiée le 25 novembre 2010 dans le journal Le Devoir, le conservateur général de BanQ se défend de toute légèreté. Selon Carol Couture, "lorsqu'un problème est signalé, la préoccupation première est de s'assurer que les documents sont bien conservés et accessibles aux chercheurs, tout en essayant d'en obtenir une copie de bonne qualité". Et insiste t-elle, "de nos jours, la consultation massive de documents sur Internet démontre bien que la possession physique des documents n'est pas la condition sine qua non de l'accès à ceux-ci". 

Aussitôt, les généalogistes ont traduit : "ce n'est pas grave de ne pas avoir les originaux, puisque l'on peut consulter des copies". Pour la journaliste Marie-Andrée Chouinard, qui dénonce un "trou de mémoire", c'est le signe que "Rien ne sera fait pour retrouver cette mémoire perdue qui file à gros prix ailleurs". Quant à Denis Racine, ex-président de la Fédération québécoise des sociétés de généalogie, il s'insurge contre "la passivité honteuse de BanQ". La mobilisation prend la forme d'une page Facebook et d'un site de protestation, Retrouvons notre histoire. En France, cette sombre affaire rappelle de mauvais souvenirs, voir ici l'affaire du brocanteur qui revendait des archives publiques, et aussi la polémique récente sur la propriété de certaines archives coréennes...