GénéInfos

La Cnil maintient le délai de 100 ans pour la consultation des archives en ligne

C'est un sacré bazar ! Suite à la loi sur les archives de 2008, le généalogiste peut consulter en salle de lecture des actes de naissance et de mariage au-delà de 75 ans, alors que sa recherche sur Internet, dans les Archives en ligne, se limitera aux actes de plus de cent ans minimum (un délai appliquée de manière plus ou moins restrictive d'un département à l'autre). Ce que certains considèrent comme une injustice, une énième contorsion de l'administration est en fait le résultat d'une recommandation de la Cnil édicté en juin 2004.
Cette instance va-t-elle adapter sa jurisprudence à la nouvelle loi ? La réponse est "non". Dans un courrier adressé fin février aux Archives de France, le président de la Cnil réaffirme ce fameux délai de 100 ans. Une alternative existe : demander à chaque personne vivante, nommément identifiée dans les documents en ligne, de donner son autorisation. Joli challenge ! Sinon nos contemporains sont en droit d'engager une procédure judiciaire s'ils estiment que la mise en ligne d'informations les concernant porte atteinte à leur vie privée et leurs libertés.

Archives : comment récupérer une loi mal ficelée à coups d'instructions...

Le constat est cinglant : "Trop de lois, trop de textes mal ficelés, trop de précipitation dans la prise de décision". A travers son enquête publiée fin janvier 2010 dans Le Monde, Patrick Roger dresse le portrait de "Parlementaires au bord de la crise de nerf" et énumère sans concession les indices d'un travail législatif bâclé.

La loi sur les archives n'a pas échappé à ce phénomène. Plus d'un an après son adoption, Pascal Even n'est pas loin de partager cette opinion... avec la prudence que lui impose son poste. Pendant plusieurs mois, il a porté ce dossier devant les députés et sénateurs, au nom des Archives de France ; il rencontré différents interlocuteurs pour négocier un texte le plus équilibré possible. Mais, au final, il concède "ne pas s'être retrouver dans ce texte ; il ne reflétait pas notre vision des choses". Pourtant, les avancées étaient réelles : instauration du principe de libre communicabilité des archives et réduction des délais pour consulter certains documents. "Si nous devions appliquons stricto les dispositions, il n'y aurait plus de communication".

Le législateur a souhaité concilier deux textes à l'approche bien différente : la loi sur les archives et la loi CADA sur l'accès aux documents administratifs. Comme le nouveau texte n'était pas applicable dans sa version finale, la commission des Lois a proposé de procéder par ordonnance pour achever l'harmonisation. "On n'a pas privilégié une instruction générale, précise Pascal Even. Il est paru préférable de sortir des instructions thématiques plutôt qu'un texte général qui aurait exigé d'être amendé".

Donc nouvelle tournée de négociations avec les notaires, l'INSEE, la Chancellerie... Cela prend du temps ! Mais, aujourd'hui, les chercheurs bénéficient de nouvelles dispositions plutôt avantageuses, suite à la publication d'une série d'instructions. Guillaume de Morant - qui avait déjà écrit plusieurs notes à ce sujet sur GénéInfos, en fournit une analyse détaillée dans le dernier numéro de La Revue française de Généalogie : aucune restriction à consulter une liasse d'actes notariés de plus de 75 ans, un délai de 50 ans pour les dossiers de naturalisation, des précisions sur la consultation des dossiers médicaux des patients décédés, un rappel de la loi pour un délai de consultation de l'Enregistrement fixé à 50 ans et un accès aux recensements... dès 1975.

Dans ce dernier cas, le délai fixé initialement à 75 ans a explosé en vol. Ce revirement de situation est savoureux : l'INSEE a vivement bataillé à chacune des étapes d'élaborations, jusqu'à l'Assemblée nationale et au Sénat en sollicitant l'appui de certains parlementaires, pour maintenir un délai contraignant et le filtre du comité du secret statistique. "Ils se sont vite rendus compte de la nature des recherches qui étaient faîtes." Mi-décembre 2009, la ministre de l'Economie a signé un arrêté qui ouvre par dérogation générale toutes les listes nominatives de recensements... au nez et à la barbe des parlementaires !

Les Archives de Meurthe-et-Moselle inaugurent "un espace de convivialité" sur Facebook

Si Facebook étend sa Toile en France et dans le monde - chez les généalogistes de moins de 50 ans (une page leur est dédiée) comme chez les baby-boomers (à l'image de Jean-Yves Houard qui témoigne sur le blog de la FFG), les cercles généalogiques hésitent encore à investir ce réseau social (Guillaume Roelly a récemment énuméré les rares initiatives sur le blog de FranceGenWeb). Même constat pour les services d'archives qui brillent pas leur absence. Heureusement, les archivistes de Meurthe-et-Moselle ont décidé de relever le défi : ils viennent d'inaugurer une page pour "créer un espace de convivialité avec les lecteurs et les internautes".

Sur cette page, le visiteur retrouve bien sûr l'actualité des archives, les nouvelles publications et les changements d'horaires, ainsi que l'avancement des travaux du Centre des Mémoires. Mais les Archives de Meurthe-et-Moselle souhaitent aller au-delà d'une simple vitrine en ouvrant un "espace participatif" : "on espère très prochainement lancer des discussions, échanger des informations sur les fonds". La page devrait également s'étoffer d'une galerie de photos pour "faire découvrir aux lecteurs la face cachée des archives" : "par exemple, en présentant des documents dégradés et la façon dont on les restaure, on veut aider chacun à mieux comprendre notre fonctionnement". La page est actuellement dans sa phase d'expérimentation ; toutes les suggestions et les remarques sont les bienvenues.

Iphone et généalogie : déjà deux applications en français

 Faire sa généalogie sur Iphone ? C'est désormais possible avec l'arrivée dans le magasin du célèbre fabricant informatique américain d'une véritable offre généalogique. Jusqu'ici, elle était plutôt anglosaxonne avec des applications comme celle lancée par Ancestry à Noël (en anglais uniquement) ou encore Schrubs (arbustes en anglais).

Désormais, il va falloir compter avec la France. Un Québécois avait déjà donné le signal du départ avec la naissance d'Arbustes (c'est la version de Schrubs en français), un logiciel autonome de généalogie francophone. Le premier français à avoir tiré est le "réseau social familial privé" Hellotipi qui vient de sortir son application généalogique pour Iphone dans la langue de Molière. Sur son blog, le créateur de ce site (payant), François de Rochebouët décrit les fonctionnalités de cette première version, d'autres suivront. Elle permet de :

• lire et envoyer des messages à sa famille,
• envoyer des photos prises via l’iphone ou piochées dans la bibliothèque,
• consulter l’annuaire de la famille avec les coordonnées de chacun,
• localiser sur une carte Google maps l’adresse d’une personne,
• passer d’un site de famille à un autre.

Sans trahir un bien grand secret, Hellotipi ne devrait pas être bien longtemps le seul sur ce créneau. De grands éditeurs de sites Web et de logiciels français travaillent sur le sujet. Ce temps d'attente nous donne l'occasion d'esquisser le futur paysage des logiciels de généalogie pour PDA et/ou Iphone. Il y en a clairement trois :

• les applications qui donnent accès à un site Internet/base de données que l'utilisateur fréquente déjà (comme Hellotipi),
• les applications totalement indépendante d'Internet, permettant de créer hors ligne son arbre, d'importer et d'exporter des données,
• les applications spécifiques limitées à une seule action (visualiser son arbre, localiser des relevés de cimetières, etc.).

La clé USB permettait déjà d'arpenter les salons de généalogie, de la brancher sur l'ordinateur d'une association et repartir les poches pleines d'ancêtres glanés facilement. Désormais, les échanges seront encore plus faciles, l'Iphone (comme tout PDA connecté à Internet) faisant office en même temps de clé USB et d'ordinateur...