GénéInfos

Licence IP : pas applicable aux données culturelles

Le Web généalogique bruisse d'une rumeur infondée : non, le ministère de la Culture n'a pas encore statué sur un modèle de licence applicable aux données culturelles, dont les archives. Et non, cette licence IP qui vient d'être dévoilée par le Ministère de la Justice ne concerne pas les données culturelles qui sont une exception à ce système. C'est l'APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat) qui a été chargée par le SIAF (Service interministériel des archives de France) de réfléchir à ce sujet. Et l'on attend toujours ses conclusions. 

En résumé, un modèle de licence sera bel et bien publié par le Ministère de la Culture dans les semaines à venir. Mais la complexité juridique du modèle, associée aux enjeux, font que les experts ne parviennent pas à s'accorder sur plusieurs points : 

• D'une part, les prix payés par les acheteurs privés (acteurs commerciaux de la généalogie en ligne) pour réutiliser ces données sont difficiles à fixer, car beaucoup de paramètres entrent en jeu. Mais cela n'est une surprise pour personne. 
• D'autre part sur une question de principe : un établissement détenteur de ces données publiques pourra t-il refuser une réutilisation lorsqu'elle lui sera demandée ? Par exemple, un service d'archives départementales pourra t-il refuser de céder contre licence ses registres d'état civil numérisés ? Certains juristes prétendent qu'à partir du moment où la procédure de demande est respectée, il est impossible de refuser. D'autres spécialistes argumentent du contraire. Et ce n'est pas un point de détail... 

Les AD 42 seront en ligne le 27 avril 2010

Le site des AD de la Loire sera inauguré le lundi 26 avril à partir de 16h30, mais il sera pleinement opérationnel le lendemain mardi 27 avril. Cette petite précision faite, les généalogistes seront nombreux à apprécier la mise en ligne -gratuite- d'un ensemble généalogique exceptionnel :

• tous les registres paroissiaux, depuis le plus ancien remontant à... 1469, en passant par la quarantaine de paroisses qui démarrent avant 1600, jusqu'à 1792,
• tous les registres d'état civil depuis 1792 jusqu'à la fin du XIXe siècle et jusqu'à 1909 pour ceux de l'arrondissement de Saint-Etienne, soit une partie très importante du département,
• toutes les tables décennales jusqu'à 1892 ou 1902 selon les communes. 

L'inauguration de ce site Web marque une étape dans la numérisation qui a débuté dans la Loire en 2003. Les usagers de la salle de lecture ont accès sur poste informatique aux registres numérisés, au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Mais la gestation du projet s'est étalée sur quasiment 7 ans en raison des nombreuses étapes nécessaires. Seuls les registres paroissiaux avaient été reproduits sur films, l'état civil original a donc d'abord été microfilmé, puis actes paroissiaux et d'état civil ont été numérisés. 

D'autres fonds sont déjà passés sous les scanners : les plans cadastraux napoléoniens, les registres nominatifs de recensement jusqu'à 1936 et les plans Beaunier des mines du département au début du XIXe siècle. Déjà consultables en salle de lecture, ces documents devraient rejoindre à leur tour le site Web fin 2010 ou début 2011. 

L'enfant abandonné : résoudre l'énigme

Le dernier opus de la collection "Généalogies" des éditions Autrement est consacré à l’enfant abandonné. Ecrit par Myriam Provence, déjà auteur d’un ouvrage sur la question il y a quelques années, ce guide a pour objectif de dresser une méthodologie de recherche pour ces cas particuliers en indiquant les différentes sources possibles pour lever l’énigme.

Dans une première partie, elle aborde le cas des enfants trouvés ou nés sous X, avec un rappel historique (recels de grossesse, tours, Assistance publique, accouchement sous X), puis les démarches à effectuer pour éventuellement retrouver son origine (si vous êtes un enfant abandonné) ou celle de l’un de ses ancêtres, étant entendu que la difficulté est plus importante sous l’Ancien Régime (de nombreuses archives d’institutions recueillant ces enfants ont disparu avec la Révolution).

Dans une deuxième partie, l’auteur présente le cas des enfants naturels, facilement avoués au XVI^e siècle (le père prenait en charge les frais relatifs à cet enfant), et un siècle plus tard, mis à l’index par la société du fait de la "faute" de leurs mères. Retournement de situation ! Toutes les ressources pour chaque époque sont passées en revue : acte de naissance, procès-verbal, déclaration de grossesse, acte authentique, légitimation, reconnaissance.

Enfin, dans la dernière partie, sont étudiés les orphelins, infirmes, enfants illégitimes abandonnés et enfants légitimes délaissés. Comme le précise Myriam Provence, ces cas ont souvent suivi le même itinéraire que les enfants abandonnés nés de parents inconnus, mais il existe d’autres sources : les archives hospitalières (puisque certains hôpitaux furent fondés pour les indigents, dont les enfants abandonnés ou sans ressources), les tutelles pour les orphelins, les registres d’adoption.

Au final, un guide très complet, agrémenté d’exemples concrets, permettant ainsi de nous diriger vers des archives auxquelles nous n’aurions pensées. Myriam Provence maîtrise le sujet, aussi je ne peux que conseiller ce manuel.

L’enfant abandonné : résoudre l’énigme, Myriam Provence, collection Généalogies, éditions Autrement, 10 €.

Exposition sur les manuscrits de la Mer Morte à la BNF

 Voici une exposition pour les amateurs d'archives... très anciennes. Avec "Qumrân, le secret des manuscrits de la Mer Morte", la BnF nous présente plus de 130 pièces, pour la plupart issues des collections des fonds orientaux de la BnF, mais aussi un important fragment du Rouleau du Temple présenté pour la première fois en France, conservé au Musée d’Israël de Jérusalem, et des objets archéologiques trouvés à Qumrân, provenant du Louvre et du musée de la Bible et de la Terre Sainte. 

Ce panorama exceptionnel et inédit en France nous donne l'occasion de remonter les siècles, un passe temps très agréable pour les généalogistes : les sept premiers rouleaux de cuirs écrits en hébreu ont été découverts par deux bédouins en 1947 dans une grotte, au bord de la mer Morte. Cette trouvaille sera suivie de nombreuses autres. Il y a en tout onze grottes contenant des centaines de manuscrits de livres bibliques vieux de plus de 2 000 ans, écrits en hébreu, en araméen et en grec. 

Cette découverte a suscité une immense curiosité scientifique et soulevé des questions dont certaines demeurent encore aujourd'hui sans réponse : Qui étaient les habitants de Qumrân ? Les manuscrits ont-ils été écrits par eux ? Pourquoi l’accès aux manuscrits découverts à Qumrân fut-il limité ? Le grand public aussi s’enflamma pour le sujet : pourquoi mit-on autant de temps à divulguer le contenu des rouleaux ? Les manuscrits dévoilent- ils des épisodes inconnus de la vie de Jean le Baptiste ou de Jésus ? Pourquoi sont- ils encore aujourd’hui source d’ardentes polémiques ?

L’ensemble constitue un retour sur un demi-siècle de recherches permettant encore de renouveler notre connaissance de la naissance de la Bible, du Judaïsme ancien et des premiers temps du Christianisme. 

Du 13 avril au 11 juillet 2010, BnF-François-Mitterrand. www.bnf.fr

Quand la télévision révèle les liens familiaux

La généalogie et les affaires de famille intriguent de plus en plus le petit écran. Depuis plusieurs mois, la société de production Phare ouest travaille à une adaptation de "Who do you think you are ?" qui accompagne une personnalité dans la découverte de ses racines familiales méconnues (lire notre présentation du 24 février à ce sujet). Si le projet emballe les dirigeants de France Télévisions, les modalités de production et de diffusion demeurent, à ce jour, incertaines. Outre-Atlantique, ce programme fait actuellement le bonheur de NBC, avec en moyenne huit millions de télespectateurs chaque vendredi soir.

Un autre concept basé sur les liens familiaux émerge du MIP TV (organisé cette semaine à Cannes), selon Ozap. Il s'agit d'Estas invitado, une télé-réalité diffusée en décembre dernier en Espagne, sur Antena 3. Le site Internet, bien informé sur la vie des médias, donne quelques détails sur cette émission :

dix anonymes qui ne se connaissent pas sont invités à venir vivre ensemble pendant 48 heures. Ce qu'ils ne savent pas, c'est qu'ils ont chacun un lien avec un des autres invités. Au fil de l'émission, ils vont donc découvrir pourquoi ils se sont retrouvés dans cette maison. Un des aspects les plus impressionnants de l'émission repose dans le fait que plusieurs invités vont en fait découvrir qu'ils ont des liens de parenté...

Avec son lot d'intrigues, de confusions et de moments d'incertitudes. Pour couronner le tout, une animatrice assure la confession de chaque participant, invité à dévoiler ses impressions. Emotions garanties ! A quand ce programme en France ?

Accord signé entre la BNF et Wikimedia

Après le contrat de licence signé par Ancestry avec la Bibliothèque nationale de France, la même institution a trouvé un accord avec Wikimedia, l'association support de l'encyclopédie en ligne bien connue Wikipedia. En vertu de ce partenariat, les internautes pourront accéder sur le site Wikisource à la transcription de 1.400 textes en français tombés dans le domaine public, déjà numérisés par la BNF et déjà consultables sur son site Gallica. 

L'idée est de faire participer les internautes à l'amélioration de la transcription automatique obtenue par des logiciels de reconnaissance optique de caractères (OCR), plombée d'erreurs quand le texte imprimé est ancien. Le but est d'obtenir une version transcrite en tout point conforme à la version originale.

L'accès à Wikisource est bien entendu gratuit et ouvert à tous. La seule réserve que l'on peut émettre est la fiabilité des informations trouvées. Qu'en sera t-il des transcriptions proposées ? Comme pour Wikipedia dont le manque de fiabilité est parfois dénoncé, les utilisateurs eux mêmes étant les rédacteurs de cette encyclopédie, le même débat peut surgir pour les sources. 

Généalogie libre : GeneaNet en appelle aux élus locaux

Fin mars, les directeurs d'archives ont reçu leur copie. Ils disposent dorénavant des contrats-type de licence pour encadrer la réutilisation des archives sur Internet, par les sociétés privées, les généalogistes professionnels ou les chercheurs (lire notre note du 8 décembre 2009). Comment vont-ils mettre en musique ces grands principes sur leur département ? Comment chaque conseil général (ou conseil municipal) va adapter ces orientations nationales ? "La diffusion de ces éléments est trop récente pour en faire un bilan", estime Philippe Bélaval, directeur des Patrimoines au ministère de la Culture (dans une interview à paraître dans le prochain numéro de La Revue française de Généalogie).

Ces questions (et incertitudes) sont loin de rassurer les signataires de l'appel pour une généalogie libre (lire notre note du 17 novembre 2009), même si le ministère a confirmé une série de principes allant dans leur sens. GeneaNet invite les généalogistes à alerter leurs élus locaux "pour attirer [leur] attention sur les freins que vous rencontrez ou pourriez rencontrer dans la pratique de votre passion". Le site Internet fait notamment référence à des clauses inscrites dans le règlement intérieur de services d'archives, "peu compatibles avec l'entraide et le partage", avec exemples à l'appui :

• "les photographies numériques sont à usage strictement privé" : les Archives départementales menacent de procès les généalogistes qui partagent ces photos gratuitement sur Internet.
• Certains services demandent une redevance de plusieurs euros par photographie prise par le généalogiste pour une mise en ligne sur Internet "à titre non commercial". Un généalogiste a souvent plusieurs milliers d'ancêtres comprenant plusieurs actes !

Pourquoi GeneaNet se mobilise-t-il ? Le site Internet avoue craindre pour l'avenir son service d'actes et de registres en ligne (respectivement 600.000 actes et 2,2 millions de pages), qui permet à des généalogistes de mettre en ligne leurs clichés au profit des autres chercheurs. Les archivistes et élus locaux seront-ils sensibles à ces préoccupations généalogiques ? Réponse dans quelques semaines... 

Pendant ce temps, l'indexation des Mormons continue...

L'indexation des registres paroissiaux avec le logiciel des Mormons continue son petit bonhomme de chemin. Rappelons que cette Eglise a signé un accord avec l'Eglise catholique pour numériser, indexer et mettre en ligne sept projets distinct en France concernant des actes paroissiaux post-révolutionnaires de la fin du XVIIIe au début du XXe siècle. La particularité des Mormons est qu'ils ont mis en place un logiciel spécifique accessible en ligne, le Family Search Indexing (en français) et qu'ils organisent des projets de lecture et de transcription des actes par des bénévoles, Mormons ou non (la plupart ne le sont pas) à l'aide de ce logiciel. Les 7 projets français d'indexation des Mormons avancent donc chaque mois un peu plus. A la fin mars 2010, avec le Family Search Indexing France, l'indexation des paroisses suivantes en était arrivée à ce résultat :

1. Paroisses de la Manche (1792-1906) : 48.990 images indexées à 76,06 %,
2. Paroisse Brest, Saint Louis de Quimper et Léon (1772-1909) deuxième partie : 22.133 images indexées à 10,44 %,
3. Paroisses de Cherbourg (1802-1907) : 20.723 images indexées à 12,05 %,
4. Paroisses de Quimper et Léon (1772-1909), première partie : 15.957 images indexées à 95,93 %,
5. Paroisse de Saint Lô (1802-1907) : 11.726 images indexées à 52,33 %,
6. Paroisses de Coutances (1802-1907), 7.039 images indexées à 6,62 %,
7. Registres Protestants de Paris (1612-1906) : 5.590 images indexées à 90,30 %

Certains actes indexés sont en ligne et accessibles gratuitement à condition de s'inscrire sur le site Family Search Indexing. Jean-Pierre Massela, responsable des projets Familysearch France anime sa petite communauté de bénévoles en décernant un satisfecit aux meilleurs indexeurs. Ainsi sont mis à l'honneur ce mois-ci, entre autres Claude (Limoges) qui a indexé plus de 4.000 actes, Marie-France (CG F) et Guillaume (Eysines-33) qui ont indexé plus de 2.000 actes, sans parler des "vérifieurs" (chaque transcription est arbitrée par une autre personne : Jean-François (CG F) qui a arbitré plus de 10.000 actes, Francis (St Nazaire) pour plus de 7.000 actes et Roseline (Utah), pour plus de 5.000 actes... 

Les recensements de la Haute-Saône sont en ligne

Les recensements de la Haute-Saône sont accessibles sur le site des AD70. La mise en ligne a eu lieu au début de l'année, mais l'initiative nous avait échappé. Elle mérite pourtant d'être mise en avant, car elle vient augmenter le nombre des départements présents sur notre carte des archives en ligne. Il s'agit des listes nominatives d'habitants de 1836 à 1906, issues de la collection communale. Cette base de données est exhaustive, dans le sens où elle reflète l'intégralité des documents papier dont disposent les archives départementales. Sur ce même site, les AD70 proposent le cadastre napoléonien de 1807 à 1840 et également une base de données permettant d'accéder aux descriptions des fonds. Elle peut être interrogée par édifice, par lieu ou par personne. Autant d'éléments qui justifient la présence du site des AD de la Haute-Saône sur notre carte de France des sources généalogiques en ligne, malgré l'absence de l'état civil. 

Quelques nouvelles de l'état civil, justement : tous les registres de 1792 jusqu'au début du XXe siècle ont été numérisés récemment. Mais faute de moyens adéquats, la mise en ligne n'est pas prévue dans les semaines à venir, pas plus que la consultation en salle de lecture, faute cette fois-ci de postes informatiques en nombre suffisant. Un manque de moyens ? Certainement, mais aussi des défauts techniques. Si bien sûr ici à La Revue Française de Généalogie, nous nous réjouissons de cet effort de mise en ligne, force est de constater que techniquement, l'ensemble proposé par le département de la Haute-Saône paraît un peu fragile et peu adapté aux consultations de masse. Le serveur a planté à plusieurs reprises lors de notre essai, et que dire de la présence d'un autre site parallèle pour les AD70 (attention, site périmé), hébergé lui aussi sur les serveurs du Conseil Général de la Haute-Saône et donnant des informations erronées (le numéro de téléphone par exemple est faux) ? 

Vos questions sur la généalogie des enfants abandonnés

S'il y a un domaine difficile à aborder en généalogie, c'est bien l'histoire familiale des enfants abandonnés. Auteur d'un récent ouvrage sur le sujet ("L'Enfant abandonné : résoudre l'énigme", éditions Autrement), Myriam Provence s'appuiera sur son expérience de généalogiste professionnel pour répondre aux questions des internautes, ce mardi 13 avril 2010 de 17h à 18h, dans le cadre du chat mensuel, organisé conjointement par La Revue française de Généalogie et Genealogie.com.

Vous pouvez dès à présent lui poser vos questions, en vous connectant sur l'espace du "Rendez-vous généalogique" sur le site Internet www.genealogie.com.